Participation citoyenne à l’enquête publique concernant le PLU D’Olmeta Di Capi Corsu
.Le PLU d’Olmeta Di Capi Corsu a fait l’objet d’une enquête publique avant d’être approuvé définitivement à son issue .Nous avons eu l’occasion de nous exprimer au sujet du long déroulement de ce document sur ce blog. Nous nous devions de le faire officiellement au sein de cette enquête publique .Il se trouve qu’à la lumière des connaissances acquises en matière de réalisation de documents d’urbanisme , au sein d’une association environnementale qui a déféré avec succès le PLUI du SIVOM du Cap Corse et donc celui d’Olmeta ,je porte un regard particulier sur le nouveau PLU de mon village sans pour autant approfondir les remarques techniques que je mets en avant .Ce faisant je considère qu’il est de mon devoir de lanceur d’alerte de pointer un exercice d’aménagement du territoire raté à l’image de la plupart de ceux effectués en la circonstance dans l’île de Corse. Cela hypothéque l’avenir de la Corse rurale à court terme.Mais cela ne semble préoccuper ni nos élus locaux ou régionaux,ni les services de l’état,ni la plupart des habitants.
Ci joint l’intégralité de ma participation à cette enquête publique:
En premier lieu, je dois signaler que l’Albore ulmitese, association que je préside ,ne figure pas sur la liste des associations inscrites sur le PADD du PLU page 37.Nous assurons entre autres l’organisation de la fête patronale de ST Césaire citée en l’occurence comme événement majeur . Merci de rectifier l’erreur
Association l’albore ulmitese (AAU)déclarée en préfecture de Haute Corse le 10/04/2014 pour une publication le 19/04/14 au journal officiel 4RNAW2B2002402 déclarée comme telle: «Créer par tout moyen ,une dynamique de développement durable participatif ouvert et créatif dans la commune d’Olmeta di Capocorso :devel économique efficace, socialement équitable, écologiquement soutenable,politiquement démocratique ,réhabilitation ,mise en valeur du patrimoine architectural culturel,historique ,religieux, revalorisation des rites communautaires , lutter contre la désertification du village sa perte d’identité son lien social»
A propos des PLU:un probléme de méthode
«Elaborer un PLU ce n’est pas faire plaisir aux uns et aux autres mais à se demander quelle vision peut on avoir de la commune à l’échéance de vingt ou trente ans en fonction des perpectives démographiques et économiques .Des choix doivent être faits en fonction de cette vision et traduits en termes réglementaires ,quitte à déplaire à certains .le probléme n’est pas technique mais politique» disait en 2011 le président du tribunal administratif de Bastia d’alors Guillaume Mulsant sur une pleine page du quotidien Corse matin .
Hélas, douze ans aprés, toujours autant de PLU ou de cartes communales sont annulés par le tribunal administratif .Entre temps le PLUI intercommunal de 2012 du SIVOM du Cap Corse a été annulé en 2013 dont le PLU D’Olmeta .Beaucoup trop de documents d’urbanisme ne sont pas encore mis en compatibilité avec le PADDUC ,article L123-1 du code de l’urbanisme, aprés les trois ans de délai pour ce faire et donc sont opposables avec succés en justice.Résultat: la Corse est mitée de constructions illégales et la bétonisation spéculative des sols va bon train.
Pour éviter toute interprétation auprés des élus et de la population le plan local d’urbanisme devrait s’intituler plan d’aménagement du territoire de la commune .Cela engagerait les maires dans une vraie réflexion en concertation avec leurs administrés pour vraiment imaginer la commune de demain .De fait, pour les municipalités, ce document qui doit être avant tout le plan de développement durable( PADD) économique culturel social d’une commune pour les 15 ans à venir, voire plus, quand une dynamique positive est impulsée, devient un simple plan d’urbanisme .Dans chaque municipalité ,sauf exception, les habitants ne s’intéressent pas à l’avenir de leur commune mais plutôt à la satisfaction de leurs intérêts privés immédiats et futurs .Leur seul souci c’est de savoir si leurs terrains sont constructibles et de faire en sorte que cela le soit . Le plus souvent ,Les maires s’exécutent .Les cabinets d’études ,eux, essaient de rendre le document le techniquement crédible dans le sens voulu par les municipalités ,sans pourtant être dupes parfois .les représentants de l’état, sauf gros abus, approuvent des PLU ou cartes communales pourtant illégaux suivant les codes de l’urbanisme et de l’environnement . la longue élaboration du PLU d’Olmeta, sachant que le POS a été supprimé le 31 décembre 2015( loi Alur) ,n’a pas échappé à la loi de l’offre et de la demande en terrains constructibles sans souci d’un vrai développement durable de la commune esquissé sur le PADD du PLU ,document qui il est vrai suivant les cabinets d’études ,est assez standardisé et répétitif de commune en commune . Au passage ,il convient de signaler que le diagnostic environnemental du PLU consultable sur le site de la mairie date de 2017 et doit être réactualisé (à moins que ce document ne faisant que constater à l’instant t ne soit pas modifiable)quand en page 35 et 36 ,au chapitre eaux uséees, la station d’épuration n’existe pas et une photo montre l’ancien déversement sauvage des ces eaux
Un propos citoyen
Si, en général,, les habitants d’une commune utilisent l’enquête publique pour exprimer leur désaccord quant à la classification de leurs terrains , mon propos est citoyen :il consiste à m’exprimer sur la compatibilité entre ce PLU et un développement durable du village( l’albore ulmitese est une association pour un développement durable de la commune ) et de sa conformité avec les codes de l’urbanisme et de l’environnement, notamment la loi littoral afin d’éviter tout recours possible auprés d’un tribunal .Il faut savoir en effet qu’un terrain incrit comme constructible sur un PLU peut être jugé inconstructible à l’issue d’un recours par le tribunal administratif pour non respect des lois.
Ce disant,au passage, je fais simplement remarquer qu’un vaste terrain m’appartenant parcelle E423 Piazze constructible sur l’ancien POS situé en plein village,au dessus de la mairie, ne l’est que sur une petite bande que j’ai revendiquée par principe car des terrains similaires excentrés plantés également en oliviers sont devenus iintégralement constructibles. Il en est de même pour la parcelle E337Olivella pourtant à quelques métres de constructions existantes . Je constate qu’étant un des propriétaires payant le plus de taxes fonciéres dans ce village, je ne bénéficie sur ce PLU d’aucun terrain constructible . le principe d’égalité n‘est pas respecté. Mais peu importe .
Capacité d’accueil :
Un des motifs de l’annulation de du PLU d’Olmeta en 2014 « Considérant que la méconnaissance du principe d’équilibre posée par les dispositions des articles L121-1 et L146-2 du code de l’urbanisme n’est invoquée qu’à l’encontre des zones ouvertes à l’urbanisation pour la seule commune d’Olmeta Di Capi Corsu ;qu’il ressort des piéces du dossier que les zones U1 recouvrant l’urbanisation existante de ce village présentent une superficie totale de27 m m2 que le document d’urbanisme en litige ouvrira à l’urbanisation en zone U2 autour du village d’Olmeta di capi corsu une superficie totale de 114410 m2.;Que le rapport de présentation mentionne que la population de la commune aujourd’hui comprise entre 200 et 300 habitants demeurera dans les mêmes mesures à l’horizon 2025;que l’augmentation de la population rencontrée sur la période de 1999 à 2007 a été comprise entre 15% et 25 % ,qu’ainsi qu’en quadruplant la surface des zones constructibles alors que l’évolution démographique prévisible est inférieure à 50% le SIVOM du Cap Corse a méconnu le principe d’équilibre applicable aux communes soumises à la loi littoral tel que précisé dans le schema d’aménagement de la Corse» Page 7 du jugement n°1300186 du 22 Avril 2014 .
Qu’en est il du nouveau PLU ?
162 habitants sont prévus en 2027 pour justifier les 15 constructions prévues (10 en résidences principales 5 en résidences secondaires) l’urbanisation nouvelle couvrira 5ha 60 en extension d’urbanisation contestable (voir plus loin) .Selon l’INSEE la population est officiellement de 142 habitants en 2017 .Selon l’INSEE 2019, le taux de variation de la démographie est négatif -1,5% avec un taux de mortalité de 22,5% Or la commune indique un taux de croissance de 1,7% .Plus de 44% de la population est d’un âge supérieur à 6o ans .43% des habitations sont en résidences principales ,54,3 % en résidences secondaires .En réalité, plus de 60% des habitations sont des résidences secondaires .Actuellement ,hors saison touristique, la population de résidents est inférieure à 1OO habitants dont une grande partie est âgée .Quatre logements communaux dont certains sont sociaux sont en location ,il existe un bâti résiduel en potentiel d’urbanisation constitué d’une quinzaine de maisons en ruines, qui, à l’issue d’une démarche aidée par le Girtec peuvent être préemptées par la commune pour les vendre à de potentiels résidents .Dans ces conditions, on peut considérer que l’évaluation faite par la municipalité et le cabinet d’études de plus de 162 habitants à l’horizon 2027 pour justifier une extension de l’urbanisation est surestimée .Ce village entame un processus de désertification ,ce d’autant plus que les conditions d’accueil et de vie en résident permanent ne sont pas attractives vu les conditions difficiles d’accés, les incessantes avaries dues aux intempéries, la faiblesse de puissance du réseau d’accés numérique ADSL (la fibre sera installée en aérien sur des poteaux télégraphiques actuels qui comme d’habitude ne résisteront pas aux vents violents et aux possibles incendies) l’éloignement des secours en cas d’accident ou de pb grave de santé, l’absence de lieu de vie commune ,de substrat économique ou d’activité agricole . La commune mobilise 825 ha soit 48% de l’espace communal en surfaces agricoles déclarée(RPG) ,notamment en élevage, alors que plus aucun éleveur n’exerce sur ces espaces :il convient de régulariser afin de permettre à d’autres potentiels éleveurs de s’installer ( objectif du PADD page 7 «pérenniser les exploitations existantes, permettre l’installations de nouveaux exploitants et accompagner les filières de production dans le respect de l’environnement»
le principe d’équilibre n’est donc à nouveau pas respecté ,sans commune mesure, cependant, avec les excés du premier PLU .:la commune anticipe sur une population potentielle sans fournir les éléments et preuves socio économiques sous forme de projet de son existence . l’’extension d’urbanisation de 5,13 ha autour du village d’Olmeta ne se justifie pas, tant du point de vue démographique que de l’importance du bâti résiduel existant en potentiel d’urbanisation, que de l’absence de projet ou tissu économique le permettant .On peut penser que cette extension de l’urbanisation est le fruit des voeux de certains habitants plutôt qu’un projet issu d’une démarche réfléchie de développement de la commune .
Une extension d’urbanisation sans cohésion et opposable en justice
L’extension de l’urbanisation ne peut se faire qu’en continuité de l’existant article L121-8 du code de l’urbanisme . Depuis le début d’élaboration du PLU la cartographie des zones constructibles a évolué de maniére curieuse . Une zone centrale initialement prévue pour être constructible entre le Poggio et Grillasca a été supprimée pour garder une zone naturelle tendant à préserver les jardins.Or elle pouvait constituer dans le cadre d’une OAP (orientation d’aménagement et de programmation )la justifiant un espace convivial lieu de vie et de rencontre d’un village qui en manque et ou la vie se concentre au sein des hameaux, conformément à l’orientation 1 du PADD «développer des espaces urbains à vivre» On pouvait aussi considérer que cette zone constituée de parcelles en terrasses cultivées serait classée en ESA. la surface récupérée a ,pour conserver un ratio d’extension urbaine qui se veut raisonnable,été répartie de maniere curieuse qui peut potentiellement être contestée en justice pour la méconnaissancedu L121-8 du code de l’urbanisme
Croquis :Projet initial de densification urbanistique en rouge
Ne peut être considérée comme une extension d’urbanisation ,une zone au dessus ,en prolongement, et ,au dessous du hameau de Celle qui n’est pas uniforme mais correspond au découpage précis de propriétés. Cette extension n’est pas en continuité de l’existant(L121-8) dans la mesure où elle est distante de plus de 5om des habitations .Une partie empiéte sur des ESA (espaces stratégiques agricoles à forte potentialité) qui malgré une surface en ESA supérieure à celle préconisée par le Padduc n’est pas compensée à l’identique .
.Une zone à l’entrée du village en forme de pistolet ne peut être considérée comme une extension limitée de l’existant et empiéte partiellement sur des ESA et sur un ENSP (espace naturel sylvicole et pastoral)
Au dessus de hameau de Poggio lieu dit Funtana , une extension se justifie car elle jouxte une habitation. Mais rendre constructible deux écuries à plus de 100m de toute construction en face d’une fontaine et d’un lavoir répertoriés dans le catalogue de l’inventaire du patrimoine communal et dans un village en site inscrit ,c’est une méconnaissance du L121-8 du code de l’urbanisme et sans doute de l’avis futur de l’ABF sur des futurs permis de construire et la possibilté tres réduite de modifier l’aspect de ce bâti.
Dans l’inventaire des hameaux de la commune celui de Cariaccu fait défaut.Si ce n’est pas un hameau ,c’est un habitat diffus et donc un espace inconstructible . il est pourtant inclus dans le périmétre constructible en densification de la commune .Hameau de Cariacciu quartier du hameau de Piazza ?
L’objectif d’un PLU est de densifier et de rendre compact la forme urbaine et de maîtriser son développement et non pas de l’étaler .Cet objectif n’est pas atteint par le PLU d’Olmeta .Pourtant sur le PADD page 4 figure en objectif «maitriser l’urbanisation en s’appuyant sur l’existant et pour une meilleure cohésion d’ensemble et page 14 : «la commune souhaite……respecter la morphologie plutôt compacte des entités bâties traditionnelles» . On constate une extension d’urbanisation étalée,faite à la carte (voeux des propriétaires des terrains) sans cohésion d’ensemble et qui est contestable du point de vue légal.
L’OAP de la marine de Negru
La marine de Negru n’est pas considérée comme un village ou une agglomération suivant la définition du Padduc.Ce n’est donc pas un espace urbanisé contrairement à ce qui est indiqué sur les documents du PLU ,mais un habitat diffus inconstructible .
Il faut donc que l’OAP paysagére prévue pour contourner les lois et justifier cette création d’espace urbain soit vraiment opérationnelle , compte tenu du fait, qu’il n’existe aucun traitement collectif des eaux usées autre qu’en dispositif individuel dont certains sont rudimentaires ou inexistants, vu la pollution constatée dans la riviere Olmeta lors de l’enquête concernant le projet de reconstruction du pont ,que l’accés de la marine est desservi par une seule route étroite(pb de sécurité) ,que l’artificialisation du terrain pentu voué à l’urbanisation peut poser des pbs de stabilité du sol . Sans doute cette OAP a- t-elle pris en compte le développemet global du cadre de la marine de Negro en rendant d’utilité publique le pont dit Gênois en voie de reconstruction afin qu’il soit prolongé par une voie carossable qui rejoigne la tour en projet de réhabilitation et débouche sur la départementale RT 80 ?.C’est alors qu’on pourrait parler d’un projet d’utilité publique .
Le chemin des jardins d’Olmeta
Dans le cadre de l’objectif affiché dans le PADD «prévoir la création de voies carossables pour améliorer la desserte de Poggio et la connexion avec le quartier de Celle» il a été question de rendre carrossable une partie du chemin des jardins d’Olmeta de Celle a Cariacciu, parcours balisé faisant l’objet d’un affichage descriptif, figurant sur le PADD ,sur les guides touristiques et sur les itinéraires patrimoniaux de la collectivite de Corse .Cette solution de facilité qui consiste à nier tout intérêt patrimonial et culturel de la commune, qui est pourtant un vecteur important de son développement pour un tourisme rural et culturel à venir cité dans le PADD ,s’est heureusement heurté à une mobilisation pétitionnaire de la population .Ce projet a été semble -t-il abandonné .
Quant à la création de voies carrossables de désenclavement ,il est urgent vu la dangerosité de l’unique route d’accés qui voit s’écrouler des pans de montagne sur son trajet, ce qui nous a valu des coupures prolongées ,que le projet de construction d’une voie de désenclavement du village se réalise .Il est aussi indispensable et logique que soit construite une piste d’accés aux captages d’eau potable au moment où la réfection de l’ensemble de ce réseau est en cours .
Conclusion
L’élaboration d’un document aussi technique qu’un document d’urbanisme devrait donner lieu à des réunions publiques plus fréquentes mais surtout à des actions de terrain qui mobiliseraient sans doute plus d’habitants que les réunions actuelles . Le but :comment voulez vous aménager dans l’intérêt public le territoire de votre commune de demain? Ainsi mobiliserions nous l’intelligence collective qui est devenue pourtant, au sein des élus éxécutifs, un concept prioritaire avec la co-construction . Ce serait une démarche durable par opposition au processus actuel essentiellement piloté par les munipilaiés ,les services de l’état , un cabinet d’études et un représentant de la collectivité de Corse .
La CTEPENAF (commission territoriale de la préservation des espaces naturels agrcoles et forestiers ) a émis un avis favorable dans son domaine de compétence au sujet du PLU d’Olmeta avec des recommandations qu’il serait utile de connaitre .
Il serait étonnant que Mr le Préfet s’oppose au PLU d’un petit village
Néanmoins, souhaitons vivement que les 1O logements prévus en habitat principal soient réellement des habitations principales ,non pas fictives ou en rentes locatives Or ces logements n’étant pas prévus sur des terrains communaux ne font l’objet d’aucune garantie quant à leurs emplacements et leur destination mais peuvent néanmoins faire l’objet d’un recours de particuliers auprés d’un tribunal lors de délivrances de permis de construire .
Ce faisant ,le PLU d’Olmeta n’est pas un PLU consommateur excessif d’espace ,en urbanisation ,sauf qu’il manque de cohésion et d’équité .la cartographie et les quotas fixés par le PADDUC sont globalement respectés :en ESA, par exemple,le Padduc exige 23ha et la commune en présente 38,7 ha, sauf que certains espaces sont devenus constructibles .Globalement les espaces naturels sont préservés ,l’ERC (espace remarquable ou caractéristique du littoral° de Negru n’est pas respecté en partie ,ERPAT ( espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture) et ENSP sont respectés sauf certaines oliveraies dans le village dont le terrain qui devient constructibles. le positionnement et la surface des EBC (espaces boisés classés ) est discutable.Rien de trop trop déraisonnable cependant aux yeux des techniciens qui ont l’habitude de traiter les documents d’urbanisme .
Mais on peut regretter que ce PLU ne soit ni plus ni moins qu’un POS amélioré et non pas un véritable document d’aménagement du territoire. A ce titre, dans sa conception comme dans sa réalisation, il n’est pas durable et c’est regrettable .Faute de perspectives pour lutter contre la désertification ,avec l’utilisation de nombreux outils existants pour ce faire, Le village d’Olmeta, une fois ses habitants âgés disparus, perdra toute identité pour devenir un village de vacances déserté en hiver comme tant d’autres villages de Corse.
L’association albore ulmitese a dejà communiqué sur le PLU du village et sur les actions à mener pour développer un village à l’immense potentiel pour un developpement durable raisonné et raisonnable , porteur d’emplois sur son blog:alboreulmitese.wordpress.com
Christian Novella
L'albore ulmitese 