Démocratie participative : Ne pas montrer, ni remettre sous forme de documents imprimé un budget communal ni aux membres de son conseil municipal ,ni aux citoyens présents au conseil municipal ,ne pas le lire et détailler ligne par ligne lors du conseil municipal ,oublier de le faire voter (acte manqué) c’est du jamais vu ,même en corse .
Alors nous avons réagi ,en écrivant à Mr le préfet pour ce que ces pratiques autoritaires voire, méprisantes pour la population, cessent .Nous demandons ,simplement que ce document soit effectivement voté en conseil municipal ,remis aux conseillers municipaux et au public et affiché sur panneaux municipaux . Qu’y a -t-il à cacher dans ce budget pour le dissimuler de la sorte ?
ci joint, la lettre envoyée au préfet qui nous a répondu ,deux mois après (changement de préfet),que les délibérations du conseil municipal avaient été signées par tous les conseillers municipaux !!!!Mais qu’il attendait néanmoins le procés verbal pour vérifier et que dans une petite commune il n’y avait pas obligation de donner aux conseillers municipaux des dossiers afférents aux sujets traités en conseil municipal.
Dans l’impossibilité d’avoir d’autres informations , de la part de la préfecture ,nous avons envoyé ,ce mois,à Mr le Préfet, une autre lettre assortie de documents.Le contenu de la première réponse du préfet , cette lettre et une réponse éventuelle seront publiés sur ce blog et diffusés sur réseaux sociaux dans un délai raisonnable au traitement de cette affaire.
Association l’albore ulmitese Olmeta le 29 Avril 2015
RWAW2B2002402
Poggio
20217 Olmeta Di Capo Corso
Monsieur le Préfet de Haute Corse
objet : demande d’annulation de décisions non votées lors du conseil municipal
du 19 Avril
Monsieur,
l’association environnementale en développement durable l’albore ulmitese sollicite de votre haute bienveillance un contrôle de légalité au sujet du conseil municipal de la commune d’Olmeta Di Capi Corso qui a eu lieu le 19 avril à 16H
Pour les motifs suivants :
.les conseillers municipaux invités à approuver des comptes et à voter un budget primitif (convocation ordre du jour ci joint) n’ont reçu aucun document explicatif à ce sujet , leur permettant de voter en âme et conscience et connaissance de cause et de valider ainsi le vote(le PLU d ‘Ajaccio a été annulé par le TA de Bastia pour vote sans distribution préalable aux conseillers municipaux des documents afférents )
. Les budgets primitif m14 et m49 qui ont été lus très succinctement (recette dépense) n’ont pas été votés !!!!la première magistrate ayant sans doute considéré, qu’a défaut de questions, ils étaient approuvés tacitement !!!!
.Le vote du taux d’imposition des taxes directes locales n’a été ni voté,ni évoqué
Seul vote ayant eu lieu:celui de trois adjoints ….pour remplacer le premier adjoint qui a démissionné.
Nous vous avons déjà alerté sur le fonctionnement singulier et autocratique de la municipalité d’Olmeta Di Capi Corso du 31 juin 2014 écrite pour dénoncer un arrêté sans objet .
Les courriers et entrevues avec Mme la Maire sont consultables sur le blog alboreulmitese.wordpress.com dont les articles sont relayés sur le site facebook albore
Nous vous remercions d’avoir prête attention à une autre requête envoyée le 31 juillet 2014 : la tentative de vente illégale par la municipalité d’un bien sans maître (LR) en voie de préemption communale que nous avons dénoncé et soumis à votre contrôle et qui du coup n’a pu avoir lieu : la vente s’est déroulée en respectant la loi et l’acheteur est villageois ( ordre du jour joint du conseil municipal attribution et prix de vente ruine E287) .reste la dissociation du bien des terrains afférents qui prêtent à contestation ….
Si, pour la première fois ,lors de ce dernier conseil municipal les conseillers municipaux ont enfin reçu une convocation détaillée au conseil municipal , comme le veut la loi.
Nous constatons ,à ce jour , qu’ aucun compte rendu de conseil municipal n’est effectué et affiché depuis l’élection du maire
Le conseil municipal est seulement annoncé à la population par une affichette sur la porte intérieure de la mairie. Ainsi la population n’en est elle pas informée ,Le village est composé de cinq hameaux distants dotés chacun d’un panneau d’affichage municipal .
Les abus de pouvoir répétés de Mme la maire ont entraîné la démission de son premier adjoint et la vive réaction d’une conseillère lors du dernier conseil municipal .Cela fonde nos requêtes successives .
Nous vous transmettrons ans, par courrier distinct un dossier en cours d’élaboration :celui d’un projet de deux logements sociaux avec reconstruction en intérieur d’une grotte préhistorique pour un budget de plus de 700 mille euros réels et 800m effectifs !!!Ce projet pharaonique , dont nous avons appris avec stupeur ,en même temps que les conseillers municipaux, le coût, lors de la campagne des départementales de la bouche du conseiller général est disproportionné à tout point de vue pour une petite commune ,ne correspond pas à des besoins réels (éjà 4 logements sociaux) et va nous endetter a taux progressif pour 20 ans . De plus,une fois encore ce projet a été voté en conseil municipal sans les précisions nécessaires notamment escritif financement et coût Il y a donc suspicion légitime.
Nous pourrions vous signaler d’autres faits :refus de création d’association pastorale ou de plan de gestion forestier, pc tacite accordé , ,refus d’afficher l’emploi du temps de l’employé communal recruté (emploi du temps qui n’existe pas) ,,refus de communiquer le montant de location des logements sociaux etc….Mais notre but ,nous association environnementale en développement durable n’est pas de s’opposer systématiquement à l’action d’une municipalité élue (nous ne demandons qu’à collaborer) mais de signaler les principaux graves irrespects des lois de la république qui nuisent à la construction d’un avenir responsable et durable d’un village en voie de désertification.et entretiennent un climat conflictuel volontaire .Notre démarche est citoyenne .
Nous vous demandons donc ,monsieur le Préfet ,d’annuler les décisions prises sans vote citées plus avant ,lors du conseil municipal d’Olmeta Di Capi corso du 19 Avril ,afin qu’elles soient à nouveau présentées et cette fois votées par convocation d’un nouveau conseil municipal dans des conditions conformes à la loi : remise de documents préalables joints à la convocation .
Requête de pure forme mais pas seulement .En effet , si d’aventure ces votes n’avaient pas lieu le budget communal serait contestable et contesté, pour trois motifs en référé auprès du tribunal administratif .
Nous vous prions d’excuser le retard d’envoi de cette requête ,10 jours aprés la réunion du conseil municipal ,le temps de se procurer la convocation officielle comportant son ordre du jour.
Je vous prie d’agréer ,Monsieur le Préfet ,l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.
Pour l’albore ulmitese son président
Christian Novella
L'albore ulmitese 