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A vau -l’eau

l’année dernière,à pareille époque ,nous commettions un article,intitulé une fin d’année chaotique .Cette année on pourrait franchir un degré de plus sur l’échelle du malheur en titrant « une fin d’année catastrophique »et une année à venir cauchemardesque  .
En effet, la fatalité semble s’acharner sur le village d’Olmeta Di Capi Corsu :Rien ne va plus,faites vos jeux :la gestion du village ressemble,en effet,a un jeu de poker menteur .De grands projets inutiles ,dont vous nous avons déjà parlé sur ce blog ,qui font oublier l’essentiel:le droit de vivre:
.Le droit de vivre en sécurité :il fera l’objet d’une autre publication ,relative au  danger mésestimé des incendies, des éboulements,des effondrements de route etc .
Le droit de vivre et d’habiter dans un village sans eau .Depuis le 31 Octobre :pénurie d’eau potable qui a conduit la municipalité  à utiliser l’eau d’arrosage  pour remplir le réservoir d’eau potable qui alimente le village,faute d’alimentation suffisante en provenance des captages pour cause de sécheresse .Cet apport dangereux a été réalisé sans avertir les olmetais .c’est notre association qui a dû alerter l’ARS (agence régionale de santé)pour,qu’enfin, soit pris un arrêté municipal d’interdiction de consommation .Depuis,l’arrêté n’est plus affiché sur les panneaux municipaux :ce qui fait qu’aucun visiteur ou habitant occasionnel ,n’est averti de ne pas boire cette eau .
Cet apport devait être exceptionnel d’après l’ARS .Or, voici qu’il perdure sans qu’on puisse l’imputer dorénavant à la sécheresse;le débit de la rivière et de l’eau d’arrosage prouvent le contraire.
Voici que le village a été plusieurs fois privé  totalement d’eau , par exemple, les 9 et 10 Décembre et le soir de Noel.
Ce qui était prévisible,et arrivera encore,puisque,à chaque forte pluie ou intempérie le captage rudimentaire: deux tuyaux calés par des pierres à flanc de ruisseaux  de montagne se désamorce ou se coupe.
Ce qui était prévisible,et arrivera encore ,puisque des fuites à répétition détectables ou indétectables ,importantes ou latentes, font que l’eau se perd et n’arrive plus ,ou presque plus, dans le réservoir,
Ce qui était prévisible,et,se produira de nouveau,puisque les tuyaux d’acheminement de l’eau entre le réservoir et les habitations sont très anciens ,non conformes aux normes en vigueur .ils  éclatent pérodiquement et sont rafistolés ensuite !!!!Tous ces tuyaux sont à remplacer !!!!
Mais ce qui est inattendu c’est ,ce signe du hasard,qui vient à notre secours,nous citoyens victimes,  pour nous aider à comprendre ou à poser des questions :En effet ,un habitant dont la construction récente :maison avec étable , en cours d’aménagement  ,se trouve une centaine de mètres au dessus du réservoir d’alimentation d’eau potable, a été témoin d’un incident révélateur ;en creusant son terrain ,il a  endommagé une canalisation d’eau non signalée ;celle qui achemine l’eau d’arrosage  jusqu’à ce réservoir .Le temps de réparer, il a pu constater que le débit était largement suffisant pour alimenter le village sans avoir recours à l’apport d’eau d’arrosage .En effet ,soucieux de ne pas laisser l’eau se répandre dans la nature ,il l’a dirigée vers une fosse septique non encore utilisée de 3m3 qui s’est remplie en 20mn .Un simple calcul,suffit alors à prouver,que nous ne pouvons manquer d’eau.Qu’est-il advenu de ce constat? la négation d’une évidence par des gens qui n’ont que  faire de la mathématique ou de la logique .
Alors que se passe t-il vraiment ? Il semblerait que ,la municipalité n’arrive pas à cerner le problème,le minimise et cherche à gagner du temps ou simplement veut l’ignorer.
Pour quelles raisons?
                                 .Une certaine incompétence ,un certain déni :celui d’avouer que le réseau d’eau n’a jamais ,ces dernières années, été entretenu réellement ?
                               l’attente d’un nouveau marché public de réfection de ce réseau actuellement,à l’étude  (schéma directeur de l’eau)  effectué par les entreprises amies?
 Alors que faire? Ce qui coule de source :
1.En premier lieu :traiter enfin  le problème en urgence totale. Un tel laxisme  est en effet inadmissible de la part de la municipalité:elle attend la fin d’une  lente étude du schéma directeur de l’eau pour, demander ensuite ,une subvention ,afin de  réaliser les travaux nécessaires .Autant dire que la situation risque de perdurer .Paradoxe qui ne semble pas l’émouvoir :Voilà un village qui ,vu son emplacement géographique, n’a jamais manqué d’eau  en toute saison .Tous les visiteurs s’extasient de la voir couler abondamment dans les rigoles d’arrosage .Or,voilà qu’il est privé  , d’eau potable et a recours à l’apport d’une eau d’arrosage souillée;Ce qui force la plupart des  habitants à ne boire que de l’eau en bouteille, achetée à ses  frais .
2.Alerter les services préfectoraux, l’office de l’eau de la corse et l’exécutif régional afin qu’ils envoient des équipes compétentes pour diagnostiquer et surtout  agir en urgence.l’associu l’albore est en train de le faire .
3.Distribuer de l’eau potable à la population :c’est une obligation en cas de pollution ou de manque d’eau potable .La municipalité s’en tire en arguant que les analyses effectuées sur l’eau distribuée, indiquent qu’elle est potable .Or,ces analyses périodiques n’ont qu’une valeur relative car elles ne font qu’évaluer un risque acceptable . il se trouve que certaines personnes du village qui ont néanmoins consommé cette  l’eau ,y compris s’ils l’ont fait  bouillir,ont souffert de troubles intestinaux importants et dû se résoudre à acheter de l’eau en bouteille . Si vous vous  absenter quelques jours du village ,et, vous  ouvrez ensuite un robinet d’eau dans votre maison,vous constatez qu’ un liquide boueux s’écoule pendant plusieurs minutes  :ce qui prouve que l’eau qu’on nous propose n’est pas saine.
Enfin , si une  coupure totale d’eau perdure plus d’un jour, la mairie doit :distribuer de l’eau au moyen d’un camion citerne c’est la moindre des choses .Or à Olmeta ,ce n’est pas le cas .
4. la municipalité doit  prendre un décret suspendant la taxe hiver  sur l’eau ,instituée l’année dernière .On ne peut pas payer ce qui n’existe pas.
5. l’entretien et le suivi de l’eau au village doivent être confiés à un spécialiste agrée et non plus à L’entreprise DE BTP qui réalise l’essentiel des travaux publics communaux et qui n’a donc aucune compétence en la matière; Inutile de s’assurer les services d’un grand groupe,mais tout simplement d’un plombier agrée, par convention.La communauté des communes du Cap crée une régie communale pour la gestion de l’eau avec une sous traitance confiée à chaque village :Ainsi, chaque maire, pourra-t–il continuer à agir à sa guise :à savoir,pour le village d’ Olmeta,la possibilité ,présentée en conseil municipal,de former l’employé municipal à des tâches de base et de continuer à confier l’entretien du réseau d’eau à l’entreprise de BTP qui la gère actuellement.Et du coup on commet les mêmes erreurs :pas question de changer un système de gestion entre amis .
Enfin rien n’est moins sûr, que l’on puisse utiliser l’eau d’arrosage déviée dans le réservoir d’eau potable pour faire du jardinage ou entretenir les quelques arbres fruitiers qui ont survécu aux sécheresses successives. En effet,celle qui coule dans les rigoles sera insuffisante,et,celle qui provient des captages individuels ,à caractère collectif sera tarie .Mais que serait-il arrivé si des habitants n’avaient pas fait changer d’avis ,Mme la maire en lui faisant remplacer des tuyaux  percés du conduit d’arrosage,alors qu’elle avait déclaré que la municipalité abandonnait définitivement  l’entretien de l’eau d’arrosage .Nous serions sans eau .
Décidément cette commune va à vau-l’eau .

 

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A vita in Olmeta :l’acqua in bocca falla sott’u ponte

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2017

cliquer sur l’image pour la lire 

1 INSTAURATION du REEF SSEP EMPLOYÉ COMMUNAL

régime indemnitaire des fonctionnaires de l’état  et des fonctionnaires territoriaux et, sans doute,par extension, des employés municipaux :application d’un décret de 2014 ,à compter du 1 janvier 2016  :outre le salaire mensuel est institué un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir .

Mme le maire propose d’instaurer ce régime et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à ce financement

approuvé à l’unanimité

En ce qui concerne l’employé communal :chaque commune instaure un règlement intérieur relatif au cahier des charges de cet emploi.Ce n’est pas le cas au village  d’Olmeta .l’albore a demandé,en vain, que soit dressé et affiché l’emploi du temps horaire de l’employé .Non pas ,pour vérifier son travail ou connaître la nature précise de ses tâches quotidiennes ,mais pour que des heures de présence et de  travail en  demi journées ou journées  soient réparties équitablement ,hameau par hameau.ex Lundi Poghju Mardi Grillasca etc..l’entretien de la commune, ainsi organisé ,serait mieux effectué toute l’année,et non pas,spécialement, à l’approche de saison touristique .La commune n’a jamais communiqué le salaire de l’employé ni les indemnités inhérentes à l’utilisation de son véhicule pour le travail communal, pas plus que les heures supplémentaires qui lui sont payées .il en sera sans doute de même pour la prime de complément indemnitaire .Evidemment ,la compétence ,ni le sérieux de l’employé ne sont  en cause ,mais la manière non démocratique  et parfois contraire au code du travail dont est gérée ce poste posent probléme.

2.REFUS DE TRANSFERT DE LA TAXE DE SÉJOUR A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

la compétence « promotion du tourisme « ?c’est à dire l’encaissement de la taxe de séjour payée par saison touristique par tout vacancier en location privées ou professionnelles  est transférée ,depuis le 1 janvier 2017 ,à la communauté des communes:taxe de séjour intercommunale

les communes ayant adopté cette taxe de séjour avant le 1 janvier 2017 ont le choix de la garder ou de la faire gérer par la communauté de communes .Celles qui la transfèrent , sont,en général, celles dont des installations spécifiques comme des offices de tourisme,par exemple, sont entretenues par la communauté des communes. Olmeta n’est pas dans ce cas de figure,et,souhaite conserver cette taxe dont le rapport faible 4500 euros cette année est une source financière néanmoins intéressante.

refus voté à l’unanimité

4500 euros est une somme faible par rapport aux locations privées ou professionnelles constatées dans la commune . Soit certaines d’entre elles n’ont pas été déclarées ,soit le tarif en forfait est à revoir à la hausse et sur une période plus longue que celle décidée du 15 juin  au 15 sept.

3.VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 

12375 euros nécessaires pour le   financement 19 m euros du bureau d’études d’architecte travaillant sur le projet pont de Negru dont 12m euros seront subventionnés par la CTC

immobilisations corporelles (langage technique  budget communal,jeu d’écritures incompréhensible pour profane ) 130000 euros en cours

4.DECHETS

les containers plastiques de dépôt hors tri de  Grillasca et Piazze sont transférés prés de l’église.  les habitants de ces hameaux doivent,désormais ,se déplacer de plus d’un Km  pou jeter leur poubelle .raison :impossibilité de faire la collecte en marche arrière pour le camion de la communauté des communes du cap

tri sélectif :installations de borne de tri  en bacs plastiques :entrée du village,place de la mairie,ramassage une fois par mois en hiver et une fois par semaine l’été

La communauté des communes du Cap corse nous prend pour des imbéciles :les bornes de tri sélectif à hublot de la commune ,se trouvent actuellement à plus  de  7km du village ,dans le hameau de Negro .la plus proche est a 5 km ,en bordure de la RD 81 sur  la commune de Nonza .Depuis presque un an, l’association l’albore ulmitese demande à ce que des bornes soient installées au village D’Olmeta .On nous propose des bacs à couvercle verrouillés, dixit Mme la maire, répondant à une question posée à l’issue du conseil par l’albore .Nous l’espérons :sinon des bacs  ouverts  deviendraient des poubelles supplémentaires fourre tout.En attendant :rien.

Pourquoi des bacs et non des bornes?:parce que le camion de l’entreprise sous traitante collectant ce tri est trop large  pour se rendre et manœuvrer  au village ….ce qui reste à prouver.

C’est encore une histoire de camion qui fait que les habitants de grillasca et de Piazza doivent faire un long trajet pour déposer leurs sacs d’ordures hors tri.

Comment des élus d’une communauté de communes rurales peuvent -ils oublier les inconvénients de la ruralité comme l’exiguïté des routes ,et, dans le même temps acheter des camions surdimensionnés ? Sans doute cette organisation a -t-elle été conçue pour la côte est du Cap corse dont les villages sont en bordure de la RD 81 au moment ou le président  de la communauté des communes était le maire de Siscu .Désormais ,c’est un maire de la côte ouest qui a pris le relais ,celui de Nonza .Il devrait donc être plus conscient des problèmes  rencontrés en matière de collecte et de tri de déchets ,par les  communes limitrophes et prendre en compte les demandes de réorganisation formulées par les maires de Barettalli , Centuri ,Morsiglia, Canari et l’albore ulmitese.

5.EAU

fermeture de l’approvisionnement d’eau chaque fois que nécessaire la nuit de 22H à 6h du matin .Cause  :effet de la sécheresse et des fuites réparées à mesure ;le matériel de contrôle du réservoir endommagé .Schéma directeur de l’eau en retard. Débit approvisionnement imprévisible .

la gestion de l’eau et de l’assainissement sera assurée par la communauté des communes au plus tard en 2020:Au lieu d’être sous traitée par un grand groupe privé ;la ccdu cap corse a opté pour un service en régie

Pour la première fois ,la municipalité a admis qu’il existe des fuites . Malgré sa réfection,  récente qui date d’une vingtaine d’années,le réseau d’approvisionnement et d’acheminement de l’eau potable  est défectueux .L’ancien premier adjoint a été le premier à le dire, dés après sa prise de fonction, au lendemain des dernières élections municipales.Il en  faisait une priorité absolue du projet communal .il n’a pas été écouté ;C’est une des raisons de sa démission . IL existe de réels problèmes d’entretien, mais, peut être aussi, des vices de conception.Alors, il faut s’attendre,un jour, à être totalement privé d’eau et être dépendant d’un réseau d’eau d’arrosage peu sûr, vu le captage bricolé qui l’assure .On vient d’en avoir le témoignage :feuilleton du transfert de l’eau d’arrosage dans le réservoir d’eau potable (voir).

La population se pose quand même la question suivante :pourquoi aucune coupure d’eau en pleine  saison estivale,malgré la sécheresse et une consommation d’eau potable excessive,vu le quadruplement de la population communale ?Est ce la faute du destin ou d’une brusque aggravation de la situation ,si actuellement, moins d’une centaine d’habitants doivent pâtir de coupures d’eau ou récemment d’un arrêté d’interdiction de boire l’eau potable à défaut de la faire bouillir ou de la traiter personnellement à la javel!!Qui instrumentalise la main du destin ?

La commune a voté des taxes de paiement de l’eau annuelle au lieu ,comme auparavant  d’une taxe en saison estivale .Or,compte tenu des coupures et privation il serait judicieux et équitable,qu’elle revoie sa copie:En effet,comment peut -on payer un service qui est mal  ou pas du tout rendu ?

Gestion de l’eau en régie communale:Que la gestion de l’eau et de l’assainissement soient communaux est une bonne chose ,si, la commune ou l’intercommunalité (on ne sait pas si c’est une régie communale ou intercommunale  qui est décidée )passe contrat ,non pas avec une multinationale comme Kyrnolia ,mais  avec un professionnel local  compétent pour en assurer l’entretien (plombier formé et agrée par exemple:contrat d’entretien et de suivi ) Ce n’est pas un employé municipal ni une entreprise de BTP qui peuvent ,en toute sécurité s’occuper de cette ressource indispensable.On doit tirer des leçons de la situation dans laquelle nous sommes  actuellement qui est dûe au fil des municipalités successives à une gestion locale bricolée .

6.STATION D’EPURATION 

Elle est opérationnelle depuis début juillet.en phase d’essai travaux non encore réceptionnés.

Pour notre part ,nous émettons des doutes: non pas sur la nécessité d’une telle structure mais sur la qualité de cette construction,effectuée sur des terrains en pente dont la stabilité,bien que consolidée,engendre des craintes .Enfin, cette station est surdimensionnée :prévue pour 400 habitants potentiels :effectif optimum atteint ,en été, en comptant les locations saisonnières. C’est un exemple du paradoxe de la ruralité en corse :les villages sont déserts l’hiver,et abandonnés ,par les services publics .Ils sont  envahis en saison estivale ,période durant laquelle ,service municipaux et départementaux font du zèle ou plutôt leur travail, pour donner une bonne image aux visiteurs ou aux habitants de la diaspora .Cet afflux saisonnier oblige à construire des structures surdimensionnées, onéreuses, et à l’entretien difficile  comme notre station d’épuration .La voirie ,l’urbanisme ,le réseau d’eau et électrique ,et, par conséquent les documents d’urbanisme, sont désormais conçus en fonction d’une population de passage .Cela entraîne un surcoût inutile et injuste pour les habitants permanents.Ces politiques communales sont  non durables car,au vu  de l’âge avancé des habitants des villages corses, et, le peu d’entrain qu’ont les  jeunes à venir s’y installer,il est fortement à craindre leur désertification totale ,en saison morte  .Les  conséquences seront graves : l’entretien des différents réseaux de voirie ,d’énergie ,des habitations elles mêmes  ne se feront plus que périodiquement,et, les avaries seront fréquentes .les crédits contractés par les municipalités  continueront ,eux,de courir. 

NEGRU :UN PONT A LA PLACE D’UNE PISTE

Lors du dernier conseil municipal ,un projet fort onéreux de piste pour relier les habitations à la route principale, coupée par l’effondrement du pont, nous a été présenté ,ainsi que son financement.Entre temps ,changement de direction de la municipalité, qui, nous propose, dorénavant,la construction d’un pont en place et lieu du précédent :architecture identique ,assise béton plaquage en pierres.Devis 240 mille euros .Estimation de l’architecte un peu moins de 500 mille euros .une aide complémentaire est demandée .une souscription lancée par la fondation du patrimoine .

le coût réel de la reconstruction de ce pont est très sous évalué .Devis fantaisiste .Évaluation de l’architecte trop optimiste .La construction d’un tel ouvrage dépasse,allègrement, le million d’euros .Dés lors, se pose le problème :pont ou piste ? pourquoi le choix du pont a -t-il été fait ?on en sait rien .Sans doute pour une raison dite esthétique . la population n’a pas été consultée .Se pose un  problème d’éthique :doit -on construire, aux frais de la collectivité, une piste ou un pont pour desservir uniquement deux maisons ? Sachant que ces habitations ne pourraient ,en application des lois actuelles ne bénéficier d’aucun permis de construire .le pont conduit à un cul de sac .il faudrait, pour justifier l’intérêt public du projet ,que ce pont soit prolongé par une piste débouchant au dessus de la tour,en rendant ainsi l’accès public .les propriétaires concernés donnant  une partie de leur propriété pour le passage ,le projet deviendrait équitable et d’utilité publique .Il existe aussi une autre solution :pour un devis de 10m euros ces habitants peuvent faire ouvrir  une piste privée .Comme celle qu’a fait construire ,en son temps un propriétaire voisin.

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UNE HISTOIRE D’EAU

cliquer sur l’image pour la lire et consulter la légende

Cela coule de source :la ressource en eau est la condition principale de l’existence de la vie et donc de la création d’un village .le village d’Olmeta a été installé dans des lieux sécurisés ,à l’abri des razzias venues de la mer,sur des pans de montagnes  irrigués par une rivière et des sources d’eau acheminées jusqu’aux hameaux et les nombreuses zones cultivées .Au fil des siècles, l’eau est entrée dans les maisons augmentant ainsi les besoins en quantité ,et ,grâce au progrès de la médecine en qualité .Nous avons ci dessus , indiqué les difficultés actuelles que rencontre la commune d’Olmeta pour son approvisionnement en eau .IL nous faut en  narrer toutefois les dernières péripéties pour ceux qui ne sont pas abonnés au réseau social facebook mur l’albore ulmitese

Après un panneau indiquant ,a posteriori, de fréquentes ,pour ne pas dire quotidiennes coupures  d’eau, la nuit ,voilà que ,sans nous prévenir,le Mardi 31 octobre vers 12h , la municipalité utilise un raccord à incendie situé sur le tuyau d’arrivée de l’eau d’arrosage pour la transférer dans le réservoir d’eau potable .il y avait donc risque sanitaire ,un risque minimisé ou mal évalué par la municipalité .L’albore ulmitese a alors contacté  l’ARS ,l’agence régionale de la santé par le dispositif d’alerte santé sur internet .L’alerte a été validée .l’ARS ,nous indique qu’elle a contacté ,par l’intermédiaire d’un  ingénieur hydraulique ,Mme la maire qui a assuré qu’il n’y avait aucun danger parce qu’elle ajoutait du chlore à cette eau !!’Et elle affiche immédiatement un panneau dans ce sens .Cette réponse ne pouvait nous satisfaire car un dosage de chlore n’immunise pas contre des bactéries issues d’une eau captée à ciel ouvert dans une rivière non entretenue ,acheminée sur des km par un tuyau non enterré et supportant  de multiples captages particuliers qui accentuent les risques de pollution .Nous alertons une nouvelle fois L’ARS qui par téléphone convient que cette pratique est illégale en nous fournissant les textes de lois afférents .Elle contacte à nouveau Mme la maire qui,enfin,prend un arrêté invitant la population  à ne pas consommer l’eau du réseau sauf à la faire bouillir ou à la traiter à la javel!!!!.Pour autant des conseillers municipaux ont pour consigne de rassurer la population en leur disant que cette eau est buvable sans danger !!!!!

A noter, que l’arrêté est daté du 31 Octobre ,alors, qu’il a été pris le lendemain, bien après une première affiche déclarant cette eau potable.A ce jour ,Olmeta est toujours alimenté par une eau d’arrosage insalubre dont l’approvisionnement vient d’un captage sauvage, qui en cas d’intempéries, se bouche ,ou transporte de l’eau boueuse et autant de déchets qui passent dans des tuyaux grands ouverts qui collectent l’eau  dans le ruisseau. Pourtant ,dans les messages échangés entre l’ARS et l’albore ulmitese ,la municipalité assurait  à l’ARS que ce branchement était exceptionnel .Or ,il perdure.il est donc comme le dit l’ARS et va donc faire l’objet d’une plainte déposée par l’albore ulmitese.

ACQUA IN BOCCA

Donc notre eau n’est plus potable .il est  très fortement déconseillé de la boire, sauf peut être à la faire bouillir .Il en sera ainsi tant que des travaux hypothétiques ne  commencent…..La mairie et l’état se couvrent en quelque sorte .Et les Olmetais, eux, ne sont pas plus inquiets que cela, sauf les plus avertis .Par contre, l’information parue sur les réseaux sociaux, nous vaut les moqueries des nombreux  lecteurs ,qui ont cru, d’abord à une blague, et, qui ,après confirmation, sont sidérés, de l’apathie des habitants  du village devant de tels faits .Ailleurs ,ce serait la révolution . A Olmeta Di Capi Corsu c’est acqua in bocca sauf pour les adhérents de l’albore ulmitese .Pas question,pour nous ,d’avaler une couleuvre de plus comme celles qui s’insinuent dans le conduit d’eau d’arrosage.

 

 

 

assemblea generale di l’associu l’albore ulmitese: u trenta di settembre piaghja di Negru.assemblée générale de l’association l’albore ulmitese

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BULLETIN D’ADHESION A L’ASSOCIU L’ALBORE ULMITESE

Nom: Prénom:

adresse mail ou réseau social : tel.

adresse personnelle

Adhère pour l’année  2017: à l’associu l’albore ulmitese Poggio 20217 Olmeta Di Capi corsu pour un montant de 20 euros ou à votre discrétion

Ci joint la somme de ….par chèque ou liquide à l’ordre d’Albore ulmitese à envoyer à l’adresse ci dessus ou à remettre au trésorier

albore.ulmitesewordpress.com Albore Ulmitese facebook

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Assemblée générale associu l’albore ulmitese 3O Sept 2017

Ordre du jour .

Rapport moral du président

compte financier

modification des statuts ?

élection du bureau

mise en place d’actions et d’un mode de fonctionnement

questions diverses débat

20170929_110149

résumé du rapport moral:

activité de l’association:

1.démocratie participative informer les habitants d’Olmeta Du Cap pour pallier l’absence totale de communication de la part de la municipalité

2 être attentive à la préservation du patrimoine architectural ,naturel historique informer,sensibiliser,agir

3;lutter contre l’isolement du village:voie d’accès ,communication ,énergie:informer sensibiliser réagir

4 veiller à ce que le village ne soit définitivement fermé à tout développement durable par des projets qui entraînent un taux d’endettement tel qu’il plombe toute perspective d’avenir et de projets non prioritaires totalement à charge dés le moment ou les subventions se tarissent:informer,sensibiliser,agir

  1. sensibiliser au respect de l’environnement comme facteur incontournable d’un avenir sécuritaire et durable , par l’information ,la recherche de projets et solutions ,la prévention des risques, par leur repérage etla dénonciation de pratiques invalidantes ,la recherche pour une autonomie énergétique .informer ,sensibilise ,agir
  1. outils utilisés mur facebook twitter blog word press :liens avec associations requête auprès des autorités opération de veille et contrôle,constitution de dossiers et dépôts de plaintes ou recours judiciaires et toute action de mobilisation de rue en cas de blocage:
Pour le bureau le président Christian novella

l‘assemblée générale de l’associu l’albore ulmitese s’est déroulée le 30 Septembre 2017,au farniente plage de Negru,établissement au sein duquel le patron  un de nos adhérents, nous a trés bien accueilli et offert l’apéritif.

le rapport du président a donné lieu à un débat constant, durant lequel s’est confirmé qu’il existe un réel et grandissant mécontentement quant à la manière dont est gérée la commune.il s’exprime au travers de préoccupations,parfois d’ordre privées,mais qui impactent l’ordre public.

A ce sujet,les habitants du hameau de Negru sont inquiets : état de la plage ,travaux de construction d’une piste ou d’un pont ? réfection de la chaussée emportée. Depuis plusieurs mois,les informations venant de la municipalité par voie orale et non officielle ,sont contradictoires .Au dernières nouvelles ,il s’agirait de reconstruire le pont détruit,non pas à l’identique, mais autrement.Des sommes folles circulent etc..les adhérents missionnent le président pour qu’il se rende auprès de la municipalité pour vérifier les informations.

D’autres sujets :l’abandon de la grotta scritta ,l’impact de la loi Notre ,le pb de l’eau potable etc….sont débattus avec pour conclusion une demande d’intervention plus musclée et voyante de l’association auprès des différents services extérieures à la commune qui concourent à la gestion municipale.

Ce faisant,le président,en rappelant les objectifs de l’association,affirme que son action est strictement citoyenne et non dirigée contre la municipalité.il faut sortir en corse du « si tu n’es par pour tu es contre:autrement dit :si tu n’es pas pour l’élu tu es contre.Ce type de discours simpliste,et volontairement diviseur,confisque la parole aux citoyens,que l’on tient à l’écart,du développement de la commune, décidé ,seulement, par une ou deux personnes sans concertation.

Evidemment ,ce type de gestion n’est pas compatible avec la démocratie participative prônée par l’albore ulmitese suivant le concept de développement durable qu’elle défend.

Réélection du président et du bureau ;Il est décidé que le bureau se réunira au moins une fois par trimestre .

le mur facebook de l’association est très lu,en corse et aussi hors de corse , dans la mesure où il constitue une source d’information quotidienne sur l’environnement dans l’île et ,en dehors. Son blog word press moins alimenté est aussi très consulté .

l’association va multiplier sur son mur facebook et sur les sites ou murs des collectivités départementales ou régionales ,voire sur le compte personnel twitter des élus ,par photos ou textes, les dysfonctionnements notoires et latents.

.l’association est régulièrement invitée par des collectifs ou associations citoyennes qui apprécient notre parcours et nos publications.

  le compte financier est positif .le nombre d’adhérents en progression. l’ouverture à des adhésions extérieures aux habitants du village est actée dans la mesure ou la demande existe.

Après trois ans d’existence, l’association ayant épuisé toute forme de dialogue productif et d’intérêt public avec la municipalité pour bâtir avec elle un véritable avenir équitable solidaire et convivial au sein du village d’Olmeta,a décidé de passer la vitesse supérieure et d’utiliser d’autres moyens pour briser l’autocratie spéculative qui sert l’instant présent de certains habitants au détriment de l’avenir collectif de la commune ,à un moment crucial de son existence. 

a vita in Olmeta di Capi Corsu nutiziale secundu trimestru 17

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17  AVRIL 2017

Aucun membre de l’association  l’albore ulmitese n’a malheureusement  pu assister à ce conseil qui, comme d’habitude, se réunit sans véritable information de la population puisque la convocation est affichée seulement deux à  trois jours avant la réunion   hors de vue du public sur la porte d’entrée  intérieure de la mairie. le bâtiment communal  se situe dans le hameau le plus élevé du village. Dans chaque hameau,pourtant, se trouve un panneau d’affichage municipal .Il faut donc pousser régulièrement la lourde porte d’entrée du bâtiment communal,pour se tenir informé d’une éventuelle réunion du conseil municipal. En disant cela ,on se répète,certes ,mais on s’arrêtera jamais de le faire,tant ce procédé de désinformation d’un conseil pourtant public est un des indicateurs d’une gestion communale totalement autocratique.

Nous ne pouvons donc vous faire un résumé plus détaillé de la réunion.il faudra se contenter de ce résumé affiché ci dessus


rémunérations du maire et des adjoints: augmentation votée:on n’en connait pas le montant.Dans les petites communes,très souvent, l’équipe municipale n’accepte pas de rémunérations,ou, les reverse dans le budget.En effet, représenter la population d’un village est un acte volontaire de citoyen désintéressé,du moins dans la plupart des communes .On peut concevoir qu’un maire, en plus de frais de déplacements ou de service, soit défrayé de son travail conséquent .Les rémunérations des adjoints, qui n’ont,dans ce village,qu’une délégation virtuelle et donc aucune responsabilité ,sont indécents ou,comme le disent les mauvaises langues,un moyen d’acheter leur silence complice ..

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CONSEIL MUNICIPAL du 3 JUIN 17

Pont de celle :projet différent = report de subvention refusé par CTC qui répond que c’est un nouveau projet = nouveau financement  et nouveau plan voté coût 60081 euros entreprise Service construction 45045 CTC  commune 15015,25 E. Vu la modification des travaux à minima :le coût du marche de rénovation nous parait quelque peu onéreux!!

dossier intempéries: mise en oeuvre  sous commande de la municipalité par  le bureau d’études BEI qui gère tous  les marchés publics de la commune, d’une procédure d’urgence impérieuse,passant outre l’appel d’offre habituel:  lots :parking Negro et canalisation et route d’accès aux habitations isolées par l’écroulement du pont .le budget prévu est dépassé  de plus 50m euros ;réalisation société service construction pour le  parking.Société  SNTP choisie pour le  deuxième lot qui est la route d’accès aux habitations isolées ; là encore,on peut s’étonner du coût de l’opération sachant que d’autres entreprises seraient prêtes à réaliser ces travaux  à devis moindre.

réfection façade confrérie 34 m euros CTC ,le reste à la charge de la  commune(30m euros)

PLU : Pb financement complémentaire à trouver :espéré  CTC 27425 euros ….  Sur un tiroir d’un bureau de la salle de mairi, est inscrit en gros « PLU » ; Clin d’œil provocateur du maire à notre intention? Effectivement, cela fait un moment,que ce PLU est dans un tiroir et risque de le rester .Un habitant d’Olmeta s’est permis de contacter le cabinet chargé de l’élaborer dont le  siège et à Oletta .il lui a été répondu qu’une réunion aurait lieu en Mars dernier …..mais évidemment, de promesses en promesses non tenues  (ce n’était pas la première) aucune réunion n’a eu lieu et n’est prévue .

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Plage de Negru .elle a été nettoyée par des habitants d’Olmeta sous l’action continue des deux patrons des entreprises œuvrant en bordure : la paillote u Farniente et le relais du Cap .L’albore ulmitese attendait la fin Mars ,le temps que les grandes tempêtes aient fait leur oeuvre de remodelage du littoral pour mobiliser sa quarantaine d’adhérents ;Cela a été inutile ,l’énorme travail ayant été réalisé auparavant,grâce, notamment, à nombre d’adhérents de l’association . Si la municipalité,a oublié de remercier ces bénévoles,parmi lesquels, se trouvait une habitante de Negro ,adjointe au maire, nous incitons la population à le faire .Grâce a eux ,les Olmetais  ,les estivants et les  touristes locataires ou de passage,peuvent de nouveau se baigner sur cette plage. les services publics : les sapeurs forestiers sont intervenus en juin sans véritable cahier des charges avec une pelleteuse inadaptée : ils devaient revenir,nous a promis le conseiller départemental. leur intervention a été évoquée lors de conseil municipal du 3 juin 17.Mais plus vus depuis.

Quant aux habitants  du hameau de Negro ,ils ont du se débrouiller par eux mêmes,pour qu’une ligne électrique provisoire leur soit posée, et,une réparation définitive soit effectuée début juillet, non sans coupures d’électricité, malgré l’installation par EDF d’un groupe électrogène.  Ceux,dont les habitations ont été isolées par la chute du pont ,ont dû ,pour dégager leur véhicule, ou, pouvoir  faire effectuer des travaux de réparations des dégâts,utiliser une vieille piste en terre pentue très difficile d’accès .

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Le Pont provisoire sur la D 81 commune d’Olmeta Di Capi Corsu 

Ce ponte in ferru  ,ce pont de fer ,datant de l’après guerre ,a été installé pour un temps  provisoire qui risque de durer .De fréquents contrôles font apparaître des risques de déstabilisation dus aux vibrations causées par les véhicules qui ne respectent pas les panneaux réglementant le passage, dont certains, ,multilingues, viennent d’être pourtant ajoutés  par le conseil départemental,suite aux remarques des usagers dont albore ulmitese.En effet ,ils se  succèdent sur le pont ,au lieu de passer un par un ,vont à une vitesse supérieure à 10 km heure, ou,l’utilise au dessus du tonnage autorisé:19 tonnes(gros camions) .Nous suggérons aux habitants de la région qui utilisent le pont, de faire signe et klaxonner afin que la réglementation soit respectée :cela fonctionne .Ce n’est peut être pas une mesure essentielle de sauvegarde mais,si chacun le fait,on retardera peut être le moment où,on on nous dira que le pont est devenu inutilisable .Ce n’est pas un propos alarmiste mais bien une crainte de ceux qui ont la charge de surveiller un pansement mis sur un accotement fragilisé et instable.Durant le mois d’Août ,la départementale route du cap étant très empruntée ,il y a un risque de blocage du trafic  des deux côtés du pont.Installer des feux provisoires  à trafic alternatif,semblables à ceux utilisés pour les chantiers ,supposerait le passage interdit de voitures se suivant sur le pont:c’est donc une solution inadaptée ,à moins que, le temps de passage de chacune des files ne soit allongé et que les automobilistes respectent le passage à un véhicule….. Un essai peut toujours être effectué.

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Parking en zone naturelle agricole protégée du PADDUC

L’albore a saisi Mr le préfet,voici plus d’un an,pour l’installation illégale d’un parking ,avec bail de location de plusieurs années ,sur une oliveraie,site classé par le PADDUC de la Corse en zone agricole protégée,et, sur lequel une telle structure n’était donc pas autorisée . L’albore mettait,en avant,outre son illégalité ,l’inutilité de ce parking par sa fréquentation très insuffisante et son coût pour la commune .Il mettait en garde sur l’éventuelle modification des lieux qui pourrait causer un préjudice écologique irréversible . Aucune réponse de la préfecture.Et pour cause ce parking est illégal .Une plainte en Tribunal Administratif  nous donnerait raison,comme cela a été le cas pour une affaire similaire:création d’un nouveau parking à San Antonino . Mais à quoi bon? ,les dossiers s’accumulent et finiront bien par exploser .Et,si par miracle,le PADDUC d’Olmeta Di Capi Corso voit le jour,le pb de ce parking se posera de manière évidente . En attendant ,la circulation de camions ,d’engins de chantiers lourds , le dépôts de grosses pierres  et de sable venant d’un chantier de construction publique communale, ,détériore considérablement le sol et a une incidence sur la survie d’oliviers centenaires . l’albore propose  que cette oliveraie puisse servir d’aire de stationnement ponctuelle,lors des enterrements,des mariages et des baptêmes  dans l’église voisine ,lors des fêtes associatives et durant le mois d’Août. A l’heure actuelle,rien ne justifie l’existence d’un tel parking à l’année, sinon, une décision du conseil municipal qui n’est pas d’utilité publique mais d’ordre privé.

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Déchets 

Rien de nouveau depuis plus d’un an,malgré une doléance officielle de l’albore et sa participation à une conférence de presse aux côtés de quelques maires de la communauté de communes du Cap Corse pour demander une réorganisation de la collecte et,notamment, l’installation au village de bornes de tri .En attendant nous payons des taxes pour services non rendus.

Déchets de chantiers :

un nombre important et impressionnant de gravas est tacitement déversé en bord de route départementale  à la sortie du village ,sur un terrain privé pentu .Ils sont déposés par des entreprises de travaux,travaillant dans la commune ,soit, pour y réaliser des travaux, issus de marchés publics ou communaux ,soit faits par des particuliers .Il arrive,que ces derniers, fassent appel à une main d’oeuvre amie qui agit de même. Non seulement,ces dépôts sont illégaux et punis par la loi,mais ils causent, à la fois, un grave préjudice écologique et un gros risque de fragilisation de la route qui va finir,inévitablement,par s’écrouler .C’est alors,qu’on évoquera une cause climatique impactante, comme de fortes pluies, pour expliquer cet effondrement  . L’albore ne manquera pas alors,de communiquer,haut et fort,à ce sujet .Les entreprises sont contraintes de facturer l’enlèvement des déchets de chantiers et de les transporter dans une déchetterie prévue à cet effet. Il incombe au maire de la commune de faire respecter la loi, y compris si la responsabilité de la route départementale est du ressort du conseil départemental

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la solution NRA.ZO aménagement numérique des territoires :une aubaine à saisir 

la capacité ADSL en zone rurale,comporte des zones blanches ou des zones à débit réduit .Olmeta village  est en bout d’une ligne ADSL dont le central se trouve à Nonza et donc à débit insuffisant Il s’ensuit une grosse lenteur de chargement des documents écrits ,l’impossibilité de lire les vidéos à cause des interruptions incessantes causées par le manque de puissance ,et des difficultés à se servir correctement d’un ordinateur .Pour pallier à ces inconvénients courants en zone rurale France telecom a créé le système NRA.ZO qui consiste à installer un relais intermédiaire (armoire )dans les lieux à débit faible. pour y rétablir un débit normal.Cette opération a été réalisée avec succès sur la commune d’Ogliastro :installation d’un  relais à Albo, couvrant communes d’ Ogliastro et Olcani . D’autres villages de Corse en sont équipés :Piazzole par exemple.Cette solution serait la bonne pour pallier à l’insuffisance ADSL d’Olmeta au moment où il existe des possibilités de financement émanant de la région et de l’état dans le cadre d’une politique de couverture numérique du territoire. C’est pourquoi ,l’accueil  en mairie ,cet hiver,d’une entreprise privée nous proposant un équipement de réception numérique par satellite est tout à fait déplacé.

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Animations estivales

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Olmeta Di Capi Corsu une commune béton

Olmeta Di Capi Corsu ,village rural  qui a les atouts pour un développement économique durable de qualité ,porteur d’emplois .Hélas,ils sont gâchés,par une gestion uniquement » béton armé » qui profite à une minorité ,vivant l’instant et la rentabilité immédiate au détriment de l’avenir de leur commune.

Pourtant, il y a moyen de mener une autre politique de développement durable,alliant bien collectif et bien personnel ,en n’oubliant personne ,pour éviter que ce village  ne soit pas ,dans quelques années, déserté l’hiver et seulement occupé et non habité l’été .

Olmeta,n’est pas le seul village Corse, en voie de désertification ,qui ne fait rien ou si peu de choses pour l’éviter . Mais ,Olmeta ,est une des petites communes corses  qui bénéficie d’un budget impressionnant,recherché et obtenu,pour des projets aussi inutiles que ce fameux bâtiment dit social à 8oo m euros qui fait jaser au village et surtout à l’extérieur ...bientôt,la manne financière va se tarir,et, que nous restera -t-il en héritage ? de nombreuses taxes et crédits et des problèmes insolubles de voirie , d’énergie , etc..

l’associu l’albore ulmitese propose des solutions alternatives .Elles ont le mérite d’exister. Sur son site facebook, on retrouve  au quotidien ,l’actualité environnementale et aussi   des projets écologiques  bénéficiant d’aides en crédit qui peuvent être transposés à Olmeta. Dans cette commune, il existe des personnes qui sont force de proposition et d’innovation.Elles ne sont pas entendues .Tant pis.

Mais,c’est important, que dans l’histoire d’un village, on puisse dire ,preuves écrites à l’appui,qu’à un certain moment,existaient,une volonté ,des projets,un espoir mais que les municipalités successives n’ont pas su relever le défi de l’avenir, enfermées qu’elles étaient,dans le jeu du clientélisme et de la politique d’intérêts privés .

Olmeta Di Capi Corsu le 7 aout 2017

 

 

 

 

 

les derniers de la liste

Le jour où l’état,via Monsieur le Préfet,exercera son contrôle de légalité sur les listes électorales ,sans doute, seront -elles fiables. Pour le moment, l’inscription sur ces listes,dépend du maire et d’une commission de contrôle communale dont il propose la composition au préfet qui entérine automatiquement…Si le maire fait preuve d’éthique et d’honnêteté cette commission devrait être  composée  de personnes qui lui sont affidées comme d’opposants .Or ce n’est que rarement le cas.

Résultat: figurent souvent  sur les listes  électorales,des personnes qui ne doivent pas s’y trouver et qui jouent d’artifice pour y figurer.Comment ?avec évidemment la complicité des  maires et l’assentiment de la commission . il faut dire,qu’en la matière la loi n’est pas très exigeante :peuvent voter les personnes qui justifient du paiement d’impôts Locaux ,d’une résidence dans la commune de plus 6 mois,d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’une attestation sur papier libre  prouvant  qu’elles habitent toujours chez leurs parents.

Et,comme le hasard est grand, on s’aperçoit ,surtout au sein des petites communes dans lesquelles chaque voix compte, notamment pour  l’élection  municipale ,que  les inscrits de non droit,  sont, tous des partisans de l’élu en place .Tandis que les opposants présumés,ceux, qui,eux,ne paient plus d’impôts dans le village,ne bénéficient d’aucune fausse déclaration indiquant qu’ils habitent toujours chez leurs parents, ne  paient pas le compteur d’eau du grand père,ou un autre  impôt imaginaire,reçoivent,une lettre recommandée de radiation des listes.

Est-il possible de faire rectifier ces listes pour les rendre fiables?; Sans doute :mais il appartient à celui qui conteste d’en apporter les preuves devant la justice :ce qui est  difficile, nécessite le concours d’un avocat ,voire un constat d’huissier etc…afin de  déposer un dossier auprès du tribunal d’instance :de quoi décourager le requérant . Ainsi,l’état se défausse -t-il ,puisque,normalement ce serait à lui d’effectuer gratuitement ce contrôle de légalité .l’exercice de la démocratie est donc  faussée, dés avant de pénétrer  dans le bureau de vote.

Reste à faire appel à  l’honnêteté de l’élu ,à celle  de la commission de contrôle et à  celles des tricheurs…..appel qui reste en général vain, car ,si ces personnes sont couchées illégalement sur des listes c’est parce qu’elles ont ,pour la plupart,un intérêt particulier à l’être , celui notamment d’élire une municipalité qui leur rendra éventuellement un service:donnant donnant.

Cette gymnastique électorale n’est pas propre à la seule région corse .Elle est répandue dans toute la France . Elle témoigne d’un code électoral à modifier car il permet toute forme de manipulations néfastes à l’expression de la démocratie .
Mais, outre les tricheries ,l‘inscription, elle, légale de personnes qui n’habitent pas dans la commune mais y possèdent une résidence secondaire à valeur de rente locative ,pose aussi question, notamment dans une île de rente locative ou de spéculation immobilière,  comme la corse. Elles constituent aussi une forme de déni de démocratie .

En effet ,bon nombre de votants corses ,notamment dans les communes littorales à fort potentiel touristique sont des résidents secondaires , fortement encouragés à s’inscrire sur les listes électorales par le maire de la commune moyennant quelques avantages : c’est ainsi que  sont délivrés bon nombre de permis tacites ou que l’on ferme les yeux sur des extensions d’habitation ou d’occupation illicite  du domaine communal ou public maritime etc…Au travers de ces pratiques  se pose la question de l’avenir de beaucoup de communes corses . En effet ,ces votants, intermittents  des communes ,n’ont,sauf rares exceptions,aucun souci de cet avenir,ni,du cadre de vie environnemental ,social ou économique ..Ce ne sont pas des citoyens à part entière de leur commune . Comme dans certaines d’entre elles , ils représentent un nombre très important  des votants ,on peut affirmer, qu’en donnant un blanc seing intéressé au maire en place; ils leur donne le pouvoir absolu de gérer à sa guise . Or gérer à sa guise dans l’île de Corse, cela  peut signifier, vu le système politique et affairiste en place ,quasiment incontournable ,se lancer dans le tout béton ,en chantiers publics ou privés permissifs .

Ci joint les listes électorales de la commune d’Olmeta Di Capi Corsu .les listes électorales sont publiques.Néanmoins par souci de discrétion nous avons caché les adresses et les dates de naissances des inscrits.

libre à vous de constater s’il y a des anomalies ,On nous en a signalés,et de poser en conséquence,des questions à ce sujet à Madame le Maire ou  à la commission municipale chargée de ces listes  ou, d’en faire part à Monsieur le Procureur de la République.

A la bonne vote ,levez vos verres ,ceux qui dans cette commune sont sur la liste de ceux  qui trinquent comme ceux qui  figurent sur la liste de ceux qui savourent .

Un village résidentiel

Les statistiques officielles concernant le village d’Olmeta Di Capi Corsu , glanées sur le site national Mairie font apparaître un taux de résidences secondaires de 57,% ,ce qui ,compte tenu de la date de récolte de ces données est sous estimé.Nous en sommes dorénavant presque à 6O%;

Si ces statistiques sont à analyser à l’aune des successions qui transforment des résidences principales en résidences secondaires pour des héritiers habitants hors du village ,en corse ou sur le continent  ,il faut noter bon nombre de ventes de terrains pour y construire des maisons secondaires ou de vente de maisons existantes à des personnes extérieures .

Ce pourcentage est significatif de la fin proche du village comme communauté vivante .Ce d’autant plus que la moyenne d’âge des résidents permanents actuel est élevée.

Ce processus de désertification n’est pas propre au village d’Olmeta :il est général à  toute la corse . Aucune véritable politique pour éviter l’exode rural  n’a été menée par les différents exécutifs  régionaux ,départementaux  qui se sont succèdés  après les années charnières que sont les années  1950 .Une seul et unique politique qui perdure : développer un tourisme saisonnier en littoral ou dans sa périphérie qui permet à une majorité de familles de vivre pendant 6 mois et de pointer éventuellement au chômage ensuite.

Ainsi , se sont multipliées les structures d’accueil, les constructions locatives  en littoral et les locations saisonnières plus ou moins déclarées dans les villages les moins reculés .Des milliers de résidences à rente locative ont jailli sur le littoral constituant de véritables villages déserts hors  saison touristique.Le prix de l’immobilier et des terrains constructibles est devenu tellement  prohibitif que les jeunes corses qui veulent construire pour s’installer dans les villages ,y compris désormais les plus reculés,ne peuvent plus le faire.

Paradoxalement la mise en ordre via le GIRTEC de l’indivision familiale qui est à l’origine de l’habitat en ruine ,va accroître le phénomène de vente de la terre et de l’habitat corse.la plupart des biens libérés seront vendus au prix fort ou vont devenir des résidences locatives au bénéfice des locaux . L’avenir :les jeunes corses l’envisagent  souvent ,hélas ,en termes  de profit rapport : l’héritage familial quand il existe sera , pour partie ,vendu et pour parti ,destiné à la location saisonnière .. Pour ceux qui n’ont aucun héritage ,la situation est difficile :ils sont obligés de payer un loyer important et d’habiter non loin de leur lieu de travail qui se situe en général en zone urbaine ou para urbaine :ainsi la colonisation de la corse continue-t-il sous une autre forme .

Y-a-t-il des moyens pour enrayer cet exode rural ? certes ,il en existe mais cela suppose une véritable volonté collective :celle de la région et des municipalités. en premier lieu    

                                                   ...désenclaver les villages en facilitant l’accès par des routes plus larges et bien entretenues viabilisées et sécurisées  : actuellement la route qui conduit à Olmeta de l’embranchement de la R 80  , route du tour du Cap ,au village est jonchée de pierres à chaque pluie .les pentes la bordant sont ravinées et menacent de s’écrouler à tout moment,:un énorme rocher s’est détaché de la montagne voici deux ans en plein jour   ,traversé cette route et la R 80 en défonçant les parapets  sans pour autant qu’il y est une étude réelle de dangerosité effectuée par les services de l’état. un éboulement a emporté la R 80 et coupé la route pendant plus d’un mois :un pont provisoire est installé .Mais, à plusieurs endroits, il existe d’autres menaces d’effondrement sans que les services départementaux ne s’en soucient.Et pour ….corser le tout… sous le regard bienveillants des maires et du conseil départemental les entrepreneurs continuent  de déverser en bordure de routes tous les gravats .Qui de plus est, les employés du conseil départemental font de même avec les résidus d’éboulements :ce faisant ils fragilisent les toutes encore plus  .le verbe corser n’est pas employé au hasard : il n’existe pas d’exemples similaires de telles pratiques interdites et dévastatrices ,et de négligence d’entretien des routes dans les coins  les plus reculés de l’hexagone.

                                             . assurer  la sécurité énergétique en électricité et eau :Or,par grand vent ,ce qui arrive très souvent, Olmeta est victime de fréquentes micro coupures d’électricité suivies parfois par des coupures plus longues.Nos appareils ménagers et électroniques souffrent de variations fréquentes de tension. Quand donc avec l’aide de l’état et de l’Europe la région ,à défaut des départements qui vont bientôt disparaître ,va -t-elle entreprendre la sécurisation des lignes électriques en les enfouissant pour les préserver des intempéries?Quand donc EDF va-t-il enfin assurer une distribution energétique  de qualité en Corse?

                                                  L’eau  est une richesse du village d’Olmeta ;Elle coule à flot de la montagne. Un réseau d’eau potable désuet ,un réseau d’arrosage inédit bricolé et  délaissé . Cet hiver ,pendant plusieurs mois, l’eau a été coupée toutes les nuits en raison de fuites  et, ensuite, à cause d’ éboulements providentiels causés par les fortes pluies. On a même osé ,sans nous prévenir, remplir le réservoir d’eau potable par de l’eau d’arrosage.Le réseau va être refait .mais pourquoi s’en soucier aussi tard et ne pas en faire une priorité d’action? Quand va-t-on canaliser les torrents d’eau qui dévalent des rues hermétiquement pavées du village ,et se déversent sur les routes sans caniveaux pour raviner les sols et causer l’effondrement des murs de soutènement et l’éboulement des parcelles ? Quand va -t-on cesser de laisser l’eau des gouttières se déverser directement dans les rues ?Enfin, La gestion de l’eau qui pourrait être tenue à moindre frais par une régie communale ,le sera par  la communauté de commune du Cap qui va mandater  une entreprise sous traitante : des taxes supplémentaires en perspective .

                                                  .Améliorer les systèmes de communication: la liaison Internet qui dorénavant est vitale, puisque, télévision et téléphone en dépendent est insuffisante : Olmeta est en bout de réseau : d’où un débit internet faible et l’impossibilité de regarder une vidéo sur son ordinateur sans coupure  ,et  une grande  lenteur de charge des documents. .Impossible donc pour quelqu’un de s’installer au village pour effectuer du télé travail ,une des solutions à la désertification. sur la corse

.Pour ce qui est des liaisons téléphoniques  mobiles ,les incidents de réseau sont fréquents alors que les bornes de captages des différents opérateurs se situent sur une montagne au dessus du village ;La plage de Negro elle est quasiment en zone blanche  .Mais on a le culot via la région et la mairie de nous proposer une liaison satellite hors de prix pour pallier à ces manques .

                                                    . Élaborer  des PLU qui rappelons le,sont plus que des documents d’urbanisme puisqu’ils sont chargés de dessiner l’avenir économique et social de la commune ,qui correspondent à une vraie réflexion démocratique et non à des calculs clientélistes :Olmeta :PLU voté il y a bientôt presque deux ans ,toujours au point mort et sans aucune réunion avec le cabinet chargé de l’élaborer…Du coup,le 27 mars 2017  nous tomberons sous le régime du RNU qui soumet les autorisations d’urbanisme sur proposition du maire à autorisation préfectorale .Néanmoins ,les lois d’urbanisme et notamment la loi littoral s’appliquent toujours.l’albore y veillera de très prés 

Or , les municipalités qui se sont succédées  depuis les années charnières, celles  des années cinquante ,et soixante , après la  fermeture de la principale ressource économique du village et de la micro région ,l’usine de production d’amiante de Canari ,n’ont pas eu la  vision d’ensemble et l’analyse  nécessaires à une projection de leur commune dans un autre avenir que celui de l’habitat résidentiel. Elles se sont préoccupées de gérer le quotidien en mettant l’accent sur l’embellissement du village et la stricte  satisfaction des besoins immédiats et privés des habitants.

Dorénavant, les bases de données ouvertes à tous les citoyens ,sur la toile, permettent d’avoir des indicateurs pertinents .C’est pourquoi les tableaux  que nous citons aujourd’hui  mettent en exergue

                         .un village de résidents

                       .des salaires d’élus  discutables voire injustifiés ,comme  celui des adjoints, qui, en raison d’une gestion autocratique et opaque de madame la maire,  n’ont accès à aucun dossier et n’ont que des  délégations fictives ; A noter pour l’anecdote que le troisiéme adjoint n’est pas rénuméré par décision du préfet nous a dit le maire ,alors que ce type de décision est à voter en conseil municipal  et ne dépends que de ce dernier …or cet adjoint a eu l’audace d’exprimer des désaccords en séance publique du conseil municipal : relation de cause à effet?…

                         .des risques naturels potentiels  feu  et inondation .Depuis la publication de ces documents ,Olmeta vient d’être victime de deux épisodes catastrophes naturelles inondations. Pour le feu ,il n’existe aucune bande coupe feu autour du village et de la marine de Negro …et chaque année, on note un départ de feu ,en montagne au dessus du village, ou l’année dernière en littoral,  gestes d’inconscients qui ne donnent jamais lieu à de véritables enquêtes ;Aucune équipe de prévention  rapide et d’intervention citoyenne n’a été constituée et formée au sein du village.

Par inondations ,il faut entendre: éboulements dus aux ruissellements anarchiques d’ eaux de pluie non drainées et les torrents déferlants des ruelles pavées non équipées  de rigoles d’écoulement et ceux qui coulent sur  la route sans caniveaux.Actuellement, les sur verses d’eau potable et d’eau d’arrosage font déborder le lavoir dans lequel elles se  déversent et une véritable rivière dévale la pente bétonnée qui y conduit:On ne peut rien faire répond la municipalité:il y a trop d’eau!!!!!réponse digne d’une brève de comptoir !!!! Mais ce lavoir  (voir article antérieur)  a été victime(c’est bien le mot) très récemment, de travaux effectués sans véritable réflexion et sans autorisation préalable obligatoire  qui aurait permis d’éviter certaines erreurs  :Outre l’atteinte majeure architecturale patrimoniale ,les différentes modifications des bassins pour parait-il en refaire l’étanchéité ,la pose inutile de vannes intermédiaires ,ont une incidence sur la régulation du débit de l’eau…..le fameux problème des robinets..

 

Quant au radon ,on sait bien qu’Olmeta est à fleur d’amiante….

                         Olmeta au patrimoine très riche n’a qu’un monument historique ou protégé:la tour de Negro .On été oubliés par nos élus en vue d’un classement :

                                                la fameuse grotta scritta préhistorique offerte par son propriétaire  à la commune ,qui ne bénéficie d’aucune protection est en accés libre et soumise ainsi à une destruction inéluctable.Au lieu de l’installer au sein d’un éventuel parcours patrimoine  et de prendre des mesures ,pour le protéger ,voilà qu’on le reproduit au rez de chaussée du fameux bâtiment social inutile de 7OOM euros  crédit de 30 ans à taux variable,dont la construction commence.

                                        le merveilleux  grand pont à deux arches  enjambant l’embouchure de la riviére Olmeta à la marine de Negru datant de la fin du XV siécle,assez unique en corse, que la dernière crue   vient,hélas,  d’emporter…Son classement aurait peut être permis de le reconstruire à l’identique sans rechercher pour se faire des financements hypothétiques .

                                     .Et d’autres perles patrimoniales , comme les 2 chapelles :notre Dame des 7 douleurs et de l’Annunziata qui se détériorent progressivement .. l’église de montagne de Saint Erasme et ses dépendances  ont été restaurés grâce aux dons publics pour un projet initié par l’association St Erasme .Elle n’est ouverte qu’une fois l’an pur y célébrer  la saint Erasme .

                                    .Des  taxes ,y compris celles qui n’apparaissent pas sur cet article ,qui ne sont pas négligeables et mêmes  supérieures à beaucoup de villages comparables de l’hexagone ,hors la corse.Mais elles vont inévitablement augmenter à l’aune d’une gestion déléguée à la communauté de communes . Ce sera le cas pour un service pourtant mal rendu ,celui de la collecte et tri des déchets qui fonctionne de pire en pire  comme en témoigne la dernière péripétie de l’enlèvement devenu temporairement impossible des encombrants pour des raisons surprenantes ,tandis qu’on attend toujours des bornes de tri sélectif au village. 

encombrants

Olmeta Di Capi Corsu est condamné ,comme beaucoup de villages corses de l’intérieur,  à devenir un  centres de vacances ,un habitat résidentiel ,après la disparition de la population résidente permanente à la moyenne d’âge élevée  A moins que la grâce ne tombe soudainement sur nos élus et qu’ils  ne se mettent à utiliser les moyens encore disponibles  pour recréer la vie ,sachant qu’Olmeta Di Capi Corsu , à la différence de beaucoup de villages corses bénéficie d’ une situation géographique mer montagne  et d’une richesse patrimoniale valorisante, qui sont des  atouts incontestables pour un développement durable de la commune qui éviterait la désertification . 

Sur ce blog ,outre les conditions de base à remplir pour enrayer  le processus  d’un exode rural inéluctable énoncées dans cet article ,vous retrouvez ,en lisant les publications précédentes  des solutions fiables  à ce sujet, qui concernent plus particulièrement la commune d’Olmeta Di Capi Corsu, mais qui sont transposables ailleurs.  .En consultant,chaque jour le mur facebook albore ulmitese vous serez informés sur l’environnement ,son évolution ,les combats menés par les associations qui le défendent et tous les projets innovants qui prouvent que l’on peut bien et mieux vivre en respectant la terre et ses habitants.

 

Une fin d’année cahotique

Avis aux nombreux lecteurs qui suivent cette chronique villageoise et la lutte d’une association environnementale en développement durable qu’est l’albore ulmitese : ce qui est narré dans ces pages est transposable dans beaucoup de villages corses y compris si celui d’Olmeta Di Capi Corsu est unique en son genre ….Alors ,pour que la corse ne devienne pas une terre entièrement bétonnée, en littoral,  désertée dans un intérieur abandonné ou hérissé de résidences secondaires ,qu’elle ne continue pas à être gérée par des systèmes compromis et banalisés ,que son patrimoine environnemental culturel et historique ne soient pas en voie d’être considérés comme un folklore mais restent l’expression d’une identité irréfutable transmissible et incontournable  ,mobilisez vous ,créer vote association ou rejoignez les associations qui se battent pour un avenir durable.

Nous ne sommes ,ni plus ni moins , que des lanceurs d’alertes qui veulent que les lois s’appliquent en corse ,afin que ce territoire ne soit plus livré aux appétits spéculatifs de tout ordre qui font de notre terre et notre environnement une marchandise .Ceux qui ,comme dans notre  village d’Olmeta ,Di Capi Corsu ,nous prennent pour une force d’opposition municipale se trompent ,nous représentons la voix citoyenne qui commence de plus en plus à se faire entendre dans notre île .sotta_-_rassemblement_de_soutien_a_la_militante_ecologiste_victime_dun_attentat_01

l’associu l’albore ulmitese partenaire di,U levante au sein du collectif loi littoral s’est rendue à Sotta pour soutenir cette association qui depuis trente ans lutte pour défendre la terre corse.

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OLMETA DI CAPI CORSU  DU 3 DEC 2016

  14h30.bureau du maire  Initialement prévu le 26 novembre il a été reporté en raison des intempéries. Aucun affichage cette fois, y compris ,sur la porte vitrée d’entrée de la mairie.Raison :pas de connexion internet en mairie pour rédiger les convocation et ordre du jour. Outre les conseillers municipaux présents 6 sur 8 (deux pouvoirs donnés) un seul auditeur le président d’albore ulmitese

Premier point abordé:adoption d’un opérateur  informateur NOVA HUB fournisseurs de logiciels de traitement  pour la télé transmission de documents administratifs et actes :ceux soumis au contrôle de légalité serveurs du ministère, URSAFF et ASSEDIC (déclarations)ceux de  l’INSEE et préfecture (état civil listes électorales  ,,direction des impôts (données d’urbanisme ,.Ce dispositif sera installé par AGEDI qui est un syndicat intercommunal qui en assura la gestion suivie

Deuxième point :approbation de la mise en conformité des statuts de la communauté de communes  du Cap Corse  suite à la loi Notre  application des nouvelles dispositions relatives aux compétences des EPCI  à fiscalité propre :établissements publics de coopération intercommunale issus de la loi Notre du 7 aout 2015

Troisième point: approbation de  la modification de la délibération sur plan de financement et demande de subvention  du PLU ;demande de subvention d’aide financière pour l’élaboration du PLU communal réalisé par le cabinet BL Etudes et Conseil Inge corse pour un montant de 44850 euros  HT .l’état a alloué 11826 euros Soi 2-% , la région 22425 euros soit 50%, la commune 10599 euros soit 24 %.

Quatrième point :modification d’une délibération plan de financement demande de subvention pour diagnostic du schéma du réseau d’eau pour 17m euros .Nouveau plan de financement :Agence de l’eau 8500 euros Soit 50%; CTC 3400 euros(20%)Conseil départemental 3400 euros (20%)Commune 1700 euros (10%)

Cinquième point délibération sur plan de financement de réfection de la façade du bâtiment abritant la confrérie et un logement social communal  rénové (ancien logement du curé)inoccupé depuis plus d’un an :réfection à la chaux voulue par l’architecte des bâtiments de France :coût après devis provisoire avant appel d’offres 85 m euros qui serait répartis de la sorte: 34m département ;34m région,17m commune qui seront remboursés par moitié (état)

Intempéries :aide catastrophe naturelle attente du décret /ces aides concernent les particuliers via leurs assurances.Les dégâts subis par la commune seront couverts par des fonds spéciaux ;  l’ancien pont de Negru ne sera pas reconstruit:il n’est pas classé contrairement à la tour .la piste d’accès aux habitations desservies par ce pont sera réalisé sur le tracé de l’ancien chemin nonza negro passant au ras de la tour et non sur le sentier actuel qui part de la route .

les rampes en fer prévues pour sécuriser certains secteurs ont été livrée es et vont être installées .

Les poubelles des hameaux de Poghju et Scariacciu n’ont pas été  enlevées par les services de la communauté de communes durant plus de dix jours   parce qu’aucun des camions de cette structure ne pouvait  passer par la route barrée en hauteur par le fil téléphonique  :d’un poteau affaissé lors de l’éboulement d’un pan de terrain au dessus de l’ancienne maison toussaint fraticelli  …..

PLU:une réunion publique était prévue en octobre mais reportée par le cabinet qui réalise ce document.Le délai  Mars 2017  fixé par l’état pour l’élaboration va sans doute être dépassé et la commune faute de document d’urbanisme va être soumis au RNU dixit madame la maire.

la réunion s’est déroulée dans la bonne humeur :sujets traités en 8mn et badinage tout azimut durant une heure sans que l’on sache si le conseil municipal était clos .

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REMARQUES DE L’ALBORE  .Cette réunion s’est bornée une fois de plus à faire approuver des décisions sans aucune explication :pratique anti démocratique en vigueur depuis des années qui se perpétue ,ce d’autant plus que les conseillers municipaux l’acceptent en ne posant aucune question de fond  et la population autre que celle des adhérents de l’associu albore ulmitese s’en soucie peu .

Or, il s’agissait cette fois de l’application de la loi Notre ,un changement fondamental dans  la gestion des territoires ;Il convenait donc, que, l’élue en charge de la commune explique, en détails, comment vont être gérés, désormais ,le village, l’intercommunalité et la région.Les conseillers municipaux ont -ils bénéficié de cette explication en réunion de préparation du conseil .il semblerait que non .Sont-ils sensibilisés au problème? non car ces modifications statutaires ont été présentées comme des décisions de routine et expédies en quelques minutes. Les conseillers municipaux pourraient -ils s’informer eux mêmes ?certes .Mais le veulent -ils vraiment ou le peuvent-ils vraiment .L’ancien premier adjoint a voulu s’informer   de plus prés .En vain. il a démissionné

AU SUJET DU  PLU ,document d’urbanisme très important, car il est chargé de définir un projet communal pour au moins 20 ans ,on nous balade . la municipalité est maître  d’oeuvre du projet avec l’aide des services de l’état.Elle paie, en bénéficiant de subventions substantielles , un cabinet chargé de réaliser ce document.Alors quand on nous dit ,que ce cabinet n’a pas pu honorer une réunion prévue en octobre ,on ne peut que douter de la volonté de la municipalité de réaliser ce document. Les communes qui  comme la notre ont décidé voici plus d’une année l’élaboration d’un PLU , sont, elles, en phase terminale de réalisation du document . Pour cela ,elles ont effectuées les phases de concertation obligatoires ,prévues dans le cahier des charges :  la commune de  Canari a ainsi  réuni  à quatre  reprises la population pour l’informer de l’avancement du projet qui vient d’être voté .Or le cabinet chargé du projet ,se déplaçait du continent .Celui qui s’occupe du notre a son  siège à Oletta.

                                    Pour respecter l’échéance fixée par l’état, c’est à dire Mars 2017 qui fixe la limite de validité du POS ,IL fallait que ce PLU soit présenté et voté par le conseil municipal en décembre. En effet , ensuite le document est soumis à une enquête publique et à un contrôle de conformité préfectoral.Donc en Mars 2017 nous n’aurons pas  encore de PLU  et nous  tomberons sous le régime minimal du RNU, C’est à dire une gestion de l’urbanisme par l’état via la commune.

                                     Cela ne semble pas gêner ,madame le maire qui a évoqué , sereinement ,cette hypothèse en conseil municipal.Que se passera-t-il durant ce laps de temps ,de Mars 2017 à la réalisation D’un PLU qui financé devra tout de même se faire, un boum immobilier? surement pas puisque on devra respecter  les  zones agricoles ,espaces remarquables et autres définis par le PADDUC de la Corse et les contraintes de la loi littoral . Néanmoins on se doit d’être particulièrement vigilants en ce qui concerne certaines zones.

                                      Pourquoi si peu d’empressement de la part de la municipalité ? Sans doute parce que le PLU est un document qui forcent les élus à respecter un cadre et des contraintes auxquels ils ne sont pas habitués, eux qui fondent leur pouvoir clientéliste , sur la possibilité avec une certaine complicité de l’état, de gérer la terre de la commune à leur guise et notamment l’octroi des permis de construire.Il force aussi les élus à prévoir un projet de commune complet en matière de prévision de population et donc de bâti ,en matière d’infrastructures d’assainissement de voirie et de viabilisation , en gestion et organisation d’espaces :les zones ,en matière d’économie  etc..(voir les quatre articles antérieurs  consacrés au PLU sur ce blog)

                                      Ils doivent faire des choix et les justifier .Et cela est insupportable pour beaucoup d’entre eux.Donc s’ils peuvent se passer de document d’urbanisme comme c’est le cas pour 30% des communes corses ,ils le font allègement. Ce faisant, ils causent un préjudice grave à l’évolution de leur commune,  tout cela par une conception autocratique du pouvoir qui sert leur ego plutôt que l’intérêt  public .Et pourtant ce document d’urbanisme donne depuis la loi ALUR la possibilité aux communes d’établir  les permis de construire ,tâche effectuée jusqu’alors par l’état :DDTM . Le préfet effectuant ensuite un  contrôle de légalité .

ROUTE DU CAP COUPEE: un pont en fer provisoire….doit être installé entre le 12 et le 20 Décembre .Les travaux de préparation sont en train d’être effectués .Mais ,une fois encore ,les services départementaux ,ou l’entreprise privée qu’ils ont chargé d’effectuer ce travail ,jettent des quantités énormes de terre et de pierres sur la pente qui sépare la route de la mer ,juste à côté de l’éboulement .C’est proprement ahurissant, et dénué de tout bon sens  :la route est ainsi  fragilisée par ce poids énorme qui va raviner de plus en plus la pente ,la creuser et causer des éboulements  et un prochain effondrement !!! De plus ,cette pratique est illégale: les résidus d’entretien des routes et notamment ceux résultant d’un éboulement doivent être enlevés par camion et jetés dans des lieux prévus pour. ensuite c’est une nouvelle atteinte à l’environnement :détérioration de site protégé (site remarquable côte occidentale du cap corse et DPM domaine public maritime :les éboulis atterrissant sur le rivage et fonds marin.

Alors ,il est temps ,et, nous ne le répéterons jamais assez ,de mettre en place un véritable plan de diagnostic pour une réfection sécurisante  des routes du Cap ,non seulement la départementale du tour du Cap mais toutes les routes qui conduisent aux villages .il est aussi temps? que les services publics départementaux ,d’état et régionaux, soient enfin réorganisés ,car à l’heure actuelle, malgré un personnel pléthorique ,ils sont incapables de remplir leur rôle de service public .

plage-negru-9-dec-16
plage de Negru ,deux semaines après les intempéries : l’eau est redevenue transparente

Voilà ,un moment de vie d’un petit village  qui ressemble à beaucoup d’autres villages  corses et dont la monotonie est rompue de temps en temps par le déchaînement des éléments naturels qui font une diversion à toutes les querelles vaines et inutiles .Le Cap Corse est balayé par les vents  qui purifient  l’atmosphère ambiante comme ils  peuvent  la polluer de particules toxiques ….la pluie transforme les ruelles en torrents et ,du coup, on ne regarde plus pendant un moment où on pose les pieds …..Il y a des villageois, des hommes et des femmes qu y habitent en permanence et ponctuellement ,  pour si peu de temps dans l’histoire du monde de leur île et de leur village qu’ils devraient se demander comment laisser une empreinte positive de leur passage .comment apporter une pierre à l’édifice construit par nos anciens ,comment laisser eux mêmes un héritage à ceux qui vont venir . Il suffit qu’ils regardent pointer le soleil sur les montagnes  ,le  voir se coucher dans le golfe ,qu’ils fixent les arbres plus que centenaires ,qu’ils s’attardent sur  le clocher de l’église dont les cloches ont sonné  joies et peines,  mâtines ,messes , vêpres ,angelus, glas, tocsin , rythmé les temps forts de vie   de la communauté villageoise ,et les messes hebdomadaires qui rassemblaient toute la communauté villageoise à l’intérieur comme à l’extérieur de l’église , qu’ils s’assoient un moment sur les bancs de pierres  et qu’ils écoutent le silence di u spiritu . 

Olmeta le 12 Décembre 2016

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Décryptage de la loi NOTRE

Publié le 09/09/2015 • Mis à jour le 03/03/2016 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.

Cabinet Seban et associés,Avocats

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Cet article fait partie du dossier

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi « Notre »

A l’exception des dispositions de l’article 59 relatives aux modalités d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris censurées par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2015-717 du 6 aout 2015, la loi Notre dans sa version définitive est issue de l’accord qui s’est dégagé lors de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015.

Résultat d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée, de l’intervention du scrutin départemental au cours de son examen au Parlement et sur fond de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette loi s’écarte à de nombreux égards, de ses ambitions originelles.

Ainsi en est-il, notamment, du recul opéré sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020 qui figurait dans l’exposé des motifs du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014.

De la même façon, le principe de l’élection au suffrage universel des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sans fléchage, selon des modalités fixées par la loi avant le 1er janvier 2017, n’a pas résisté à la négociation avec le Sénat.

Parmi les grands absents de la version définitive du texte, on compte encore le Haut Conseil des Territoires comme instance de dialogue entre le gouvernement et les collectivités territoriales présidé par le Premier Ministre, une nouvelle fois écarté, le Sénat y étant extrêmement hostile.

Le compromis a eu raison, en outre, du durcissement des conditions de blocage du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité telles que définies par la loi Alur souhaité par l’Assemblée nationale ainsi que du chef de filât des régions en matière de tourisme.

L’Assemblée Nationale a obtenu, de son côté, l’approbation par la commission mixte paritaire de la suppression de l’article 12 bis portant création d’un schéma régional des crématoriums, la suppression de l’article 6 bis A tendant à la création de chartes régionales d’aménagement du littoral avec force prescriptive jugées superfétatoires et propres à permettre des divergences d’application de la loi « Littoral », ainsi que la suppression de l’article 24 bis prévoyant la compensation financière par l’Etat, au moyen d’un prélèvement, de la prise en charge par les départements des mineurs isolés étrangers.

Notons enfin que, préalablement à l’intervention de la commission mixte paritaire, de nombreuses autres propositions issues des débats parlementaires et adoptées dans l’une des deux assemblées avaient d’ores et déjà été abandonnées, à l’instar, par exemple, de l’ouverture aux EPCI et aux communes de plus de 10 000 habitants de la possibilité de créer une mission d’information et d’évaluation prévue par l’article L. 2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le texte n’en comprend pour autant pas moins de 136 articles axés autour de trois parties : une nouvelle définition des compétences portant accroissement du rôle des régions, un renforcement de l’intercommunalité et l’amélioration de la transparence et de la gestion des collectivités territoriales.

La redéfinition des compétences départementales et régionales

Au gré de la navette parlementaire, la répartition des compétences entre les départements et les régions n’a cessé d’évoluer.

Au terme du processus législatif, on pourrait conclure schématiquement que les transferts sont moins nombreux qu’à son origine.

Le retour en arrière sur le transfert des collèges aux régions qui figurait dans le projet de loi à l’article 12 constitue à cet effet l’une des mesures les plus symboliques.

De façon plus précise, il peut être considéré que, dans le cadre d’une spécialisation des compétences des régions et des départements – et donc de la suppression de la clause de compétence générale (CCG) au sein de ces deux collectivités -, les régions héritent de compétences principalement dans le cadre de leur qualité nouvelle de collectivité responsable de la définition « des orientations en matière de développement économique », le domaine des transports subissant en outre des modifications en termes de gouvernance importantes.

La spécialisation des compétences des départements et des régions

Annoncée par François Hollande le 14 janvier 2014 et confirmée par Manuel Valls, dans son discours de politique générale le 8 avril 2014, la suppression de la CCG pour les départements et les régions a été votée aux termes des articles 1ers (pour les Régions) et 94 (pour les Départements) de la loi.

Pour les régions comme pour les départements, la suppression de la CCG n’a été assortie d’aucun délai particulier d’entrée en vigueur.

Les Départements et les Régions sont donc cantonnés à l’exercice des compétences que la loi leur attribue depuis le 9 août 2015.

Notons toutefois qu’il a été prévu des délais d’entrée en vigueur distincts selon les articles ainsi que certains régimes transitoires à l’instar de celui permettant aux conseils départementaux de maintenir les financements accordés aux organismes qu’ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire jusqu’au 31 décembre 2016.

Il est en outre indiqué, non sans ambiguïté, au sein des dispositions transitoires et finales de la loi, que « sauf disposition contraire, l’exécution des engagements juridiques, financiers et budgétaires pris par les départements et les régions avant la date de publication de la présente loi en dehors des domaines de compétences que la loi leur attribue se poursuit jusqu’au 31 décembre 2015».

Il en résulte donc la possibilité pour les collectivités de poursuivre leurs « engagements » a minima jusqu’au 31 décembre 2015.

Rien ne semble cependant très évident quant à l’avenir de conventions conclues par les départements ou les régions dont le terme est fixé à une date postérieure au 31 décembre 2015, lorsque celles-ci s’inscriront hors du champ de compétence de la collectivité signataire.

La définition de compétences partagées : En dépit de l’ambition de spécialisation des collectivités territoriales, il a été jugé que le caractère transversal de certaines compétences imposait leur exercice partagé.

C’est ainsi que la loi prévoit désormais expressément que « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier » (article L. 1111-4 du CGCT).

A cet effet, il a toutefois été prévu en sus (article L. 1111-8-2 du CGCT), que lorsque l’exercice de ces compétences s’opère par le versement d’aides ou de subventions, il puisse être mis en place un guichet unique assumé par l’Etat, une collectivité territoriale ou un EPCI avec lequel les autres personnes publiques concluraient des conventions lui délégant par suite, cette compétence.

Une redéfinition des compétences dans le domaine de la mobilité

La gouvernance en matière de transport et de voirie a incontestablement constitué l’un des sujets les plus sensibles dans l’examen de ce projet de loi Notre.

A l’issue des débats, voici les principales dispositions votées par les deux chambres.

Plusieurs transferts de compétence ont tout d’abord été opérés entre les départements et les régions. A compter du 1er janvier 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des services non urbains, réguliers ou à la demande (article L. 3111-1 du Code des transports), des transports scolaires (à l’exception toutefois des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires qui demeureront à la charge du Département), de la desserte des îles françaises (article L. 5431-1 du Code des transports) ou encore de la construction, l’aménagement et l’exploitation des gares publiques routières de voyageurs relevant du département. Ce dernier transfert ne s’applique toutefois pas pour les Régions Ile-de-France et Rhône-Alpes sur le territoire de la métropole de Lyon.

A noter au demeurant que la loi a procédé à une définition des services de transport urbain et à la substitution de la notion de périmètre de transports urbains qui figurait à l’article L. 1231-2 du code des transports par la notion de ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité.

La loi prévoit en outre que les lignes ferroviaires d’intérêt local gérées par les départements à des fins de transports, que ce soit à des fins de transport de personnes ou de marchandises, seront transférées aux régions dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi.

La voirie départementale demeure de la compétence des départements contrairement à ce que prévoyait le projet initial.

Il a par ailleurs été accordé aux présidents de conseils départementaux le même pouvoir d’exécution d’office des travaux aux abords de la voirie départementale située hors agglomération que celui dont disposent les maires pour la voirie communale (article L. 131-7 du Code de la voirie routière).

Il a cependant été introduit une nouvelle disposition à l’article L. 4211-1 du CGCTprévoyant que les régions auront la possibilité de financer les itinéraires routiers d’intérêt régional et identifiés comme tels dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).(pas de SRADDET en Corse

D’autres transferts de gouvernance des infrastructures de transport ont également été ouverts, à l’instar de la gestion des ports maritimes et intérieurs qui pourra être transférée des départements aux autres collectivités dans les conditions définies par l’article 22 de la loi Notre, de la propriété des petites lignes de fret ferroviaire qui pourra être transférée par l’Etat à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales en application des dispositions modifiées en conséquence de l’article L. 3114-1 du code de la propriété des personnes publiques, ou encore de certains aérodromes qui pourront être transférés par l’Etat aux collectivités qui en auront fait la demande dans les conditions prévues à l’article L. 6311-1 du code des transports.

Enfin, plus généralement en matière de transport, il doit être noté que cette loi a été l’occasion de décider d’un report de neuf mois de l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement introduite par les articles 63 et 64 de la loi Maptam afin de laisser aux autorités compétentes le temps nécessaire à la mise en place du forfait post/stationnement.

Il a au demeurant été décidé, dans ce cadre, d’habiliter les agents de police municipale et à Paris, les agents de surveillance (ASP), à établir les avis de paiement de forfait de post-stationnement prévus à l’article L. 2333-87 du CGCT.

Le renforcement du rôle des régions

Outre les transferts de compétence dans le domaine des transports, qui viennent d’être détaillés, la loi a accru sensiblement les prérogatives des régions.

La région devient en effet la collectivité territoriale responsable sur son territoire du développement économique et non plus seulement la collectivité cheffe de file de cette compétence.

Dans ce cadre, la région obtient notamment la compétence exclusive pour définir des « régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région » (article L. 1511-2 du CGCT) ainsi que l’élaboration de deux schémas majeurs prospectifs, couvrant les deux volets du développement économique :

  • le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), lequel définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aide à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises;
  • le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

La nouveauté de ces schémas, qui viennent se substituer à d’autres préexistants, tient principalement à leur caractère obligatoire et prescriptif vis-à-vis des décisions des autres collectivités.

Les autres collectivités devront notamment prendre en compte les orientations générales du SRADDET dans l’élaboration de leurs documents, notamment d’urbanisme (ex SCOT).

Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises devront également être compatibles avec le SRDEII.

A noter toutefois, sur ce dernier point, que les métropoles ont obtenu une dérogation leur permettant, en cas de désaccord avec la Région sur le SRDEII, de définir leur propre document d’orientation, lequel devra seulement prendre en compte le schéma régional et non s’y conformer (article L. 4251-17 du CGCT).

Outre ces deux schémas principaux, il doit être noté que les régions se voient également confier l’élaboration d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets dans les conditions nouvellement définies aux articles L. 541-13 et suivants du code de l’environnement.

Dans un tout autre secteur, il est encore créé un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui aura pour objet de définir les orientations de la région et les priorités de ses interventions dans ce domaine (article L. 214-2 du code de l’éducation).

A noter enfin que l’organisation du service public de l’emploi a fait l’objet de nombreux débats, le Sénat ayant notamment proposé à deux reprises qu’il soit confié à la région la coordination de ce service public.

Finalement, la loi inscrit uniquement le principe d’une participation de la région à la coordination des intervenants du service public de l’emploi, sans préjudice des missions confiées à l’Etat.

En outre, s’il a également été prévu la possibilité d’une expérimentation de la coordination, par la région sur délégation de l’Etat, de certains acteurs de l’accompagnement à l’emploi aux termes des dispositions d’un nouvel article L. 5311-1 du CGCT (notamment les missions locales, PLIE, maisons de l’emploi et Cap emploi), il doit être noté que ces expérimentations excluent toutefois un acteur majeur : Pôle emploi.

Dans ces conditions, il peut paraître un peu présomptueux de percevoir véritablement une première étape dans la décentralisation de ce service public de l’emploi .

Le département demeure, quant à lui, la collectivité compétente pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale.

Dans les conditions définies à l’article L. 1111-10 du CGCT, il conserve la possibilité de contribuer au financement de certains projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements (notamment les opérations d’investissement en service d’investissement en milieu rural).

Il est également confié aux départements l’élaboration avec l’Etat d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services, voué à définir un programme d’actions pour une durée de six ans destiné au développement de l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité.

Notons au demeurant que c’est dans le respect des prescriptions de ce schéma que pourront être implantées les maisons de services au public créées également par la loi Notre en remplacement des maisons de service public.

Le renforcement de l’intercommunalité

Evolution des périmètres des intercommunalités

L’article 33 de la loi Notre relève le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre. Le projet initial proposait de le relever de 5 000 à 20 000 habitants (sauf exceptions géographiques particulières) ; après avoir été largement discuté lors des débats parlementaires a finalement été adopté un seuil à 15 000 habitants.

Ce principe est assorti d’un ensemble de modulations permettant de l’adapter à la diversité et à la réalité des territoires dans plusieurs hypothèses (sans toutefois pouvoir envisager un EPCI inférieur à 5000 habitants) :

  • pour les EPCI (ou projets d’EPCI) « dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d’un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale ; le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département auquel appartiennent la majorité des communes du périmètre et la densité nationale » ;
  • pour les EPCI (ou projets d’EPCI) dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale ;
  • pour les EPCI (ou projets d’EPCI) comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne ou regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire ;
  • pour les EPCI (ou projets d’EPCI) incluant la totalité d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et la date de publication de la loi Notre).

Le même article 33 a procédé à un report de la date de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au 31 mars 2016, un délai de consultation des communes et de la CDCI raccourci d’un mois.

En outre, le contenu des SDCI a été approfondi par la prise en compte, dans le cadre de leur élaboration, d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice.

A cela s’ajoute que le législateur a réitéré le souhait de réduire le nombre de structures intercommunales notamment par la reformulation de l’objectif de réduction du nombre de syndicats.

Ces dispositions sont complétées par les articles 37 et 40 qui énoncent les procédures de mise en œuvre par le préfet de ces schémas s’agissant des évolutions de périmètre, d’une part, des EPCI à fiscalité propre, d’autre part, des syndicats. De même, l’article 47 de la loi amende l’article 11 de la loi Maptam consacré à la procédure de mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) applicable en grande couronne.

Notons enfin que l’article 45 de la loi réintroduit un article L. 5210-1-2, relatif à la procédure d’intégration d’office de communes dites « isolées » dans un EPCI à fiscalité propre, le précédent dispositif ayant été censuré par le conseil constitutionnel (Décision n° 2014 – 391 QPC du 25 avril 2014).

Le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération

La loi renforce le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences, celles des communautés urbaines et des métropoles ayant déjà été étoffées par la loi Maptam.

La loi prévoit ainsi pour l’une et l’autre de ces communautés le transfert d’une compétence optionnelle en matière de création et de gestion de maisons de services au public. Les missions et le fonctionnement de ces maisons sont par ailleurs précisés par la loi qui modifie dans ce but la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

De nouvelles compétences obligatoires sont également reconnues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

La loi modifie, d’abord, la définition légale de la compétence « développement économique » en supprimant l’intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d’activité économique. Seul le « soutien aux activités commerciales » reste soumis à l’intérêt communautaire. La promotion du tourisme devient une composante de la compétence à part entière, avec la possibilité de créer un office de tourisme, le code du tourisme étant modifié en conséquence (articles L. 133-1 et L. 134-1 et suivants du Code du tourisme).

La gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de même que l’eau et l’assainissement (à compter du 1er janvier 2020 pour ces deux derniers domaines par ailleurs préalablement modifiés dans leur contenu) ont également vocation à être exercés à titre obligatoire par les communautés de communes et communautés d’agglomération.

On indiquera enfin que l’article 68 de la loi offre aux EPCI un délai pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions relatives à leurs compétences, dans une formulation non dépourvue d’ambiguïté : en particulier, le texte concerne-t-il toutes les compétences ? Si oui, pourquoi contraindre à l’engagement d’une procédure de modification statutaire pour les compétences obligatoires ? Ce délai est fixé au 1er janvier 2018 s’agissant de l’eau et de l’assainissement et au 1er janvier 2017 pour les autres compétences.

On notera ici une contradiction entre, d’une part, les articles 64 et 66, qui prévoient un transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020, et, d’autre part, l’article 68 qui impose une « mise en conformité » avant le 1er janvier 2018.

Les modifications législatives portant sur l’exercice des compétences des EPCI de manière plus générale

De manière plus globale, la loi procède à des modifications qui ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre :

  • le report au 1er janvier 2018 du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » mentionnée à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement ;
  • des règles spécifiques s’agissant des impacts sur les syndicats lors du transfert des compétences eau et assainissement à un EPCI à fiscalité propre : le transfert de ces compétences, devenues obligatoires pour l’ensemble des EPCI à fiscalité propre, aurait dû entraîner en cas de chevauchement des périmètre, selon les principes de droit commun, la substitution de l’EPCI au syndicat pour les communautés de communes et le retrait des communes de ce syndicat pour les autres EPCI à fiscalité propre ; or la loi institue un régime dérogatoire de représentation-substitution des EPCI à fiscalité propre en lieu et place de leurs communes lorsque le syndicat concerné regroupe des communes appartenant à trois EPCI à fiscalité propre au moins à la date du transfert. Le Préfet peut néanmoins autoriser l’intercommunalité à se retirer, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI);
  • la simplification de l’exercice de la compétence en matière de PLUet la suppression du principe suivant lequel le périmètre d’un SCOT ne peut correspondre à celui d’un seul EPCI (l’article L. 122-3 du Code de l’urbanisme) ;
  • la substitution du président d’un EPCI à fiscalité propre dans tous les actes du maire, à la date du transfert, dans les domaines se rapportant aux pouvoirs de police transférés ;

De manière plus spécifique, on notera encore :

  • les précisions apportées à l’article L. 5217-7 du CGCT concernant les modalités de substitution des métropoles au sein des syndicats;
  • l’obligation pour les membres d’un syndicat mixte fermé de se prononcer sur un transfert de compétence dans le délai de trois mois, lorsque la possibilité d’un silence valant avis favorable est envisagé pour les EPCI ;

Les évolutions relatives aux métropoles

Au titre des modifications d’envergure, on mentionnera naturellement les importantes évolutions apportées au régime de la Métropole du Grand Paris par l’article 59 de la loi notamment.

Outre que son périmètre est encore susceptible d’évolution (avec l’intégration de la notion de communes membres d’un EPCI comportant des infrastructures aéroportuaires), la Métropole a également son champ d’intervention remanié : certaines de ses compétences sont ainsi ajustées, avec l’introduction de la notion d’intérêt métropolitain (pour les actions de restructuration urbaine, l’amélioration du parc immobilier bâti, la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre) ; à cela s’ajoute le report de l’exercice des compétences aménagement et habitat au 1er janvier 2017.

Surtout, les « territoires », qui composent la Métropole sont remplacés par les « établissements publics territoriaux », entités d’au moins 300.000 habitants gérées par un conseil de territoire, disposant de la personnalité morale et de compétences propres. Parmi ces compétences, on peut distinguer :

  • celles qui lui sont attribuées de plein droit par la loi, dont l’eau, l’assainissement et les déchets ; précisons également que les EPT ont en outre vocation à établir leur PLUI (quand la MGP élabore le SCOT) et à devenir collectivité de rattachement des offices publics de l’habitat communaux et intercommunaux
  • celles que la Métropole n’a pas reconnu d’intérêt métropolitain
  • celles qui étaient exercées par les anciens EPCI à fiscalité propre situés sur le périmètre métropolitain.

L’introduction d’un nouveau mode de désignation des conseillers métropolitain a, ainsi que cela a pu être précédemment évoqué, fait l’objet d’une censure de la part du conseil constitutionnel.

Il conviendra encore de préciser qu’une série de dispositions a été adopté visant à faciliter la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence (voir notamment articles 50 à 56 et article 87).

Les métropoles de droit commune ne font pas l’objet d’une refonte, puisque tel avait été déjà l’objectif de la loi Maptam, on relèvera néanmoins, parmi les amendements apportés, une refonte du IV de l’article L. 5217-2 – inapplicable à la Métropole du Grand Paris – consacré aux délégations et transferts de compétences du département vers les métropoles (v. art. 90 de la loi).

Nouveautés en matière de mutualisation

Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d’une compétence entre communes et EPCI

L’article L. 5211-4-1 du CGCT qui règle la situation des agents participant à l’exercice des compétences communales transférées aux EPCI est complété à deux égards.

Dans le cadre des transferts de compétences des communes vers l’EPCI, l’information des personnels concernés est améliorée par l’obligation d’établir, préalablement à la décision portant transfert des personnels, une fiche d’impact. Cette fiche d’impact (que l’on connaissait d’ores et déjà pour les services communs) a pour objet de décrire les effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents non titulaires concernés. Elle doit être annexée à la délibération portant sur les modalités du transfert et est soumise à l’avis du ou des comités techniques compétents (la délibération portant sur les modalités du transfert et ses annexes sont soumises aux comités techniques pour avis).

Par ailleurs, il est inséré un IV bis qui vient remédier au vide juridique existant en cas de restitution de compétences. En effet, jusqu’à présent rien n’était prévu quant au sort des agents dans une telle hypothèse, le Conseil d’Etat ayant d’ailleurs eu l’occasion de mettre en exergue cette lacune du texte (CE, 5 juillet 2013, Commune de Ligugé).

Le nouveau dispositif pallie ce manque et fixe les principes applicables, en distinguant les agents mis à disposition d’abord (fin de la mise à disposition), les agents recrutés par l’EPCI ou transférés par les communes mais exerçant en totalité leurs missions au titre d’une compétence restituée ensuite (répartition entre commune et EPCI), et ceux, recrutés ou transférés mais n’exerçant leurs missions que pour partie sur une compétence restituée (nouvelle affectation au sein de l’EPCI).

Simplification de la mise en place de services communs entre EPCI et communes

Le dispositif des services communs a été modifié dans le but d’en simplifier les règles de mise en place et de gestion.

Le champ des personnes publiques locales susceptibles d’y recourir est élargi. La mise en place de services communs peut ainsi s’effectuer entre un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres ainsi qu’entre un EPCI et « un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux ».

S’agissant de la nature des services pouvant être mis en commun, la formulation est désormais plus large car elle recouvre l’ensemble des « missions opérationnelles ou fonctionnelles », la liste préexistante de ces missions ayant été supprimée, étant toutefois précisé que deux exceptions demeurent :

  • les missions dévolues aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ;
  • les emplois de cabinet (qui ne relèvent pas d’un service de l’administration de la collectivité en tant que tel puisqu’ils sont régis par des dispositions spécifiques).

Par ailleurs, si le principe reste celui d’une gestion du service commun par l’EPCI, les dispositions modifiées de l’article L. 5211-4-2 du CGCT ouvrent dans tous les EPCI la possibilité, pour le conseil communautaire ou métropolitain, de choisir une commune pour assurer cette gestion.

Enfin, le même article L. 5211-4-2 est complété sur les modalités de mise à disposition des agents remplissant pour partie seulement leurs fonctions dans des services communs, le silence du texte ayant conduit à un alourdissement de la procédure applicable (mise à disposition individuelle nécessitant l’accord de l’agent). Le principe est désormais celui d’une mise à disposition de plein droit.

Extension des possibilités de recours au conventionnement entre personnes publiques

Sur ce point, on relèvera notamment que la possibilité d’une coopération horizontale est affirmée entre les communes membres d’un même EPCI à la condition que le rapport relatif aux mutualisations de services, défini à l’article L. 5211-39-1 du CGCT (relatif au schéma de mutualisation), le prévoit (articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1 du CGCT).

Amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des Collectivités territoriales

Transparence et responsabilité financière des collectivités territoriales

Le titre IV de la loi consacré à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales renforce un certain nombre d’obligations de ces dernières en la matière.

On constate d’abord un renforcement de la publicité et du contrôle des juridictions financières puisque, dorénavant, les avis formulées par la CRC et les arrêts pris par le préfet, sont rendus immédiatement publics, et ce, sans même attendre la réunion des assemblées délibérantes concernées (article L. 1612-19 du CGCT).

En outre, les collectivités concernées devront entreprendre des actions correctrices pour répondre au rapport d’observations définitives transmis par la CRC et présenter le bilan de ces actions dans un délai d’un an à leur assemblée délibérante (article L.243-7 du Code des juridictions financières).
Par ailleurs, la loi rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants, des départements, des régions, et des EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) à l’assemblée dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Il portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le rapport présentera également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, informations qui feront l’objet d’une publication. La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.
En outre, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif. L’ensemble des éléments précités devra être publié sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe.
L’exécutif devra également présenter à l’assemblée délibérante une étude d’impact pluriannuelle sur les dépenses de fonctionnement pour toute opération exceptionnelle d’investissement dont le montant sera supérieur à un seuil fixé par décret, en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité ou de l’établissement. Il en sera de même pour la région ou le département qui souhaiterait attribuer une subvention d’investissement.
S’agissant des aspects numériques, dans un délai de cinq ans suivant la promulgation de la loi, les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants devront transmettre au représentant de l’Etat leurs documents budgétaires par voie numérique.
Les collectivités, certains EPCI et organismes publics devront transmettre au comptable public, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l’exécution de leurs dépenses et de leurs recettes (modalités fixés par décret).
Le code des juridiction financières prévoit désormais que la Cour des comptes devra établir un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des Comptes et de leurs établissements publics.
En outre, la loi ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et à leur groupement de se porter candidates, à une expérimentation qui devra conduire à la mise en place de la certification des comptes du secteur public local.
Vers un renforcement de la responsabilité financière des collectivités territoriales
S’agissant du renforcement de la responsabilité financière des collectivités territoriales, il est à noter qu’une action récursoire pourra être formée contre les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés dans le cas d’une condamnation par la CJUE pour manquement. Ces dépenses seront obligatoires pour les collectivités et leurs groupements au sens de l’article L 1612-15 du CGCT, elles pourront être modulées dans le temps ou faire l’objet d’un abattement total ou partiel pour les collectivités confrontées à une situation financière dégradée.
On notera enfin que l’observatoire des finances locales devient l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, de nouvelles missions lui sont confiées.

Transparence et démocratie locale

Les mesures visant à accroitre la transparence et à renforcer le fonctionnement démocratique des collectivités territoriales en ce qu’elles ne constituent pas le cœur de la réforme territoriale sont en général moins connues.

Ces dispositions nouvelles, sans véritable lien les unissant, sont disséminées dans ce texte.

Elles n’en sont pas moins porteuses, pour certaines d’entre elles au moins, de modifications sensibles pour les collectivités territoriales à qui elles s’appliquent.

Pour les énumérer sommairement, on peut noter :

  • le renforcement des pouvoirs et mission des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), instance représentative de la société civile à l’échelle régionale ;
  • l’inscription obligatoire des droits des groupes d’opposition au sein des règlements intérieurs des conseils départementaux et régionaux ;
  • l’application dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 habitants aujourd’hui, de certains droits de l’opposition qui ne lui étaient pas encore reconnus, en dépit de l’évolution du mode de scrutin intervenue dans ces communes : tribunes libres dans le bulletin municipal de l’opposition, demande de convocation d’une assemblée délibérante par un tiers de membres du conseil municipal, adoption d’un règlement intérieur;
  • l’inscription expresse dans la loi de la possibilité de l’envoi des convocations aux séances du conseil municipal ainsi que des documents qui y sont attachés par la voie dématérialisée;
  • l’obligation nouvelle d’affichage à la mairie, dans un délai d’une semaine, du compte-rendu des séances du conseil municipal et sa publication sur le site internet de la commune s’il existe ;
  • l’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de mettre en ligne sur leur site internet les informations publiques lorsqu’elles existent sous format numérique.

Fonctionnement des collectivités territoriales et des groupements

De la même façon, de manière éparse, le texte contient un certain nombre de dispositions intéressant le fonctionnement des collectivités territoriales.

Sans en présenter les détails, en voici la teneur générale.

Il doit tout d’abord être noté qu’il a été intégré dans la loi les dispositions inscrites dans la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, qui avait été adoptée en première lecture par les deux chambres mais n’avait pas terminé son processus législatif.

Afin de corriger ce qui semblait être une lacune de la loi, il a également été permis à l’organe délibérant dès la séance d’installation des conseils départementaux et régionaux de déléguer au Président de l’exécutif nouvellement élu la compétence pour ester en justice au nom de la collectivité.

On relèvera par ailleurs l’obligation faite aux communes, EPCI, départements et régions membres d’un syndicat, de désigner leurs représentants au comité parmi les élus composant leurs organes délibérants.

La création d’un centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1500 habitants devient en outre facultative.

La loi prévoit encore que soit porté de 45 à 75 % des indemnités de remboursement anticipé le montant maximal de l’aide pouvant être accordée aux collectivités ayant souscrit à des emprunts structurés dits toxiques.

Notons enfin, qu’il a été inscrit à l’article 133 de la loi le principe d’ouverture à compensation financière des compétences transférées en application de la présente loi ainsi que ses modalités d’exécution.

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nutiziale d’autunnu

il est urgent de mettre à jour le site numérique  de la commune d’Olmeta  Di Capi Corsu.
les principales informations sur les  projets et la  vie communale datent de 2011 . Or, dorénavant, sur la plupart des sites communaux de l’hexagone et,seulement,  sur quelques uns en corse, on trouve les informations essentielles qui permettent au citoyen de suivre la vie de sa commune et l’action de sa municipalité : compte rendu des conseils municipaux , budget détaillé ,projets en cours ou en gestation,  appel d’offres , enquêtes publiques, demandes de PC (permis de construire) déclaration préalable de travaux, mariages et décès,vie de la commune .
On peut aussi y consulter le plan cadastral et les  documents d’urbanisme en cours comme le POS, ou en élaboration, comme, chez nous, le PLU .
Certaines communes ont aussi un site supplémentaire d’information  sur le réseau social  facebook  et twitter comme celles d’Oletta et de Patrimoniu, par exemple.
Informer une  population dont plus de la moitié est résidentielle est un devoir, voire une nécessité et donc une  priorité à budgétiser.
C’est pourquoi ,l’albore ulmitese se propose de vous communiquer les informations essentielles comme la convocation du conseil municipal sur son portail facebook et son  compte rendu sur ce blog,si toutefois un membre de l’association a pu y assister .A défaut, la reproduction du procès verbal s’il est affiché en mairie .
Au sujet des conseils municipaux  , rien de nouveau : très peu de villageois savent qu’un conseil municipal va avoir lieu  :la convocation , et, depuis peu, le procès verbal sont collés,  sur la porte d’accès  vitrée de la  mairie, au vu des seules personnes qui vont pousser la lourde porte ouvrant sur  le bâtiment communal . un local  qui se trouve dans un des 5 hameaux de la commune  ,et qui est donc très peu fréquenté .
Dans chaque hameau ,se trouve un panneau municipal.il serait bienvenu d’y afficher, comme cela est le cas dans la plupart des villages français, les réunions des conseils municipaux et les compte rendus afférents .
Pourquoi cela n’est-il pas fait à Olmeta Di Capi Corsu ?culture du secret ? négligence? usage local .cela nous importe peu .Ce que nous dénonçons, c’est un déni de démocratie dont on peut mesurer les conséquences :moins le citoyen est informé mois il s’intéresse à la vie de la commune ,plus la municipalité peut agir à sa guise .

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CONSEIL MUNICIPAL DU  24 SEPTEMBRE 2016

 

conseil-municipal-24-sept-16
En dehors des conseillers municipaux présents ,trois personnes assistent à la séance qui se déroule dans le bureau du maire .Début 17H30 fin 17H40
Un conseil de régularisation  administratives de certains actes .
.Mme la maire rend hommage à la mémoire d’Ange Canosi conseiller municipal décédé .
concernant l’ordre du jour :modification de la délibération demande de subvention pour intempéries. Changement de logiciel de gestion communale; réfection du mur en bordure de route face à l’ancienne maison Toussaint fraticelli pour un montant de 5300 euros dont 967 à la charge de la commune .
une enquête publique a eu lieu au sujet de la cession par la commune de Nonza à la commune d’Olmeta de terrains situés à la marine de Negro .cela va entraîner une modification officielle des limites communales des deux communes.
Après approbation madame la maire est passée aux infos estivales :
station d’épuration :travaux en voie de finition : deux niveaux réalisés .Mais si les roseaux ne peuvent être plantés avant octobre ils le seront au printemps .
Schéma directeur de l’eau financé à 9o% au lieu des 8O% prévus :il faudra donc faire une nouvelle délibération du conseil municipal .Il n’existe pas de plan du réseau d’eau potable du village .Pour le projet de rénovation  du réseau un appel d’offres a été fait :11 entreprises ont répondu.
Pont de celle : modification du plan effectué par l’architecte des bâtiments de France de passage à Olmeta le 9 septembre :rambarde en fer supprimée remplacée par un muret extérieur :une nouvelle demande de déclaration de travaux va être effectuée .travaux prévus cet hiver.Quant au devis établi en 2012 il est caduc .
Réfection façade confrérie nouvel avis de l’architecte des bâtiments de France suscité pour enduit à la chaux .l’état va participer au financement ,ainsi que la CTC (dotation quinquennale)  suite à visite sous préfet
Echange d’un terrain pour faciliter l’accès jusqu’à la chapelle ND des sept douleurs .Madame  le maire remercie une conseillère municipale qui a bien voulu céder un terrain permettant ce parcours en échange d’un terrain municipal limitrophe.
EAU : une seule facture en NOV pour cette année et deux factures :l’une  Mai et en Nov en 2017;
Début du conseil 17h30 fin du conseil 17h40
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Une fois la séance terminée ,le représentant de l’Albore Ulmitese  demande où en est le PLU de la commune:réponse :il est en cours avec une prochaine visite du cabinet d’étude.
NOS REMARQUES AU SUJET DE CE CONSEIL
Station d’épuration: elle était nécessaire  voire obligatoire .sur ce blog nous nous sommes déjà exprimés au sujet de son implantation , jugée consommatrice d’espace protégé:’arbres centenaires sur un espace naturel .Nous déplorons la non dépollution du site actuel :déversement sauvage en rivière des eaux usées. Nous nous posons des questions sur sa réalisation :D’évidence il y a eu des problèmes  de plans qui ont conduit à modifier le parcours des canalisations qui du coup ont été installées sur des terrains sans que leurs propriétaires ne soient informés . le passage d’engins de chantiers  lourds a considérablement endommagé la piste conduisant au pont de celle comme le chemin  d’accès aux travaux .D’évidence ces détériorations n’ont pas été anticipées et devront être réparées :c’est prévu nous dit madame le Maire.
Cela suscite des inquiétudes : vu son emplacement prés des maisons cette station n’entraînera -t-elle-pas des nuisances olfactives pour les habitants .Vu la modification des plans fonctionnera -t-telle correctement; nous espérons que nos inquiétudes soient vaines .
Schéma directeur de l’eau . renseignement pris auprès d’anciens conseillers municipaux ,il existait  bien un plan du réseau d’eau potable, quelque peu fiable toutefois .Sans doute a-t-il disparu. Il semblerait aussi qu’il y est un problème sur l’un des captages qui  ,du coup serait   fermé depuis pas mal de temps..Depuis un mois, l’eau potable  est coupée de 23h à 5h du matin. La faute à une fuite ,sur la canalisation allant au cimetière ,d’après Madame la maire .Attend-t-on le début des travaux de voirie pour la réparer?On a ,semble-t-il, sous estimé le problème de la gestion de l’eau potable ,soulevé pourtant en son temps par l’ancien  premier adjoint démissionnaire qui en avait, fait ,avec raison, une priorité .
Pont de Celle :un feuilleton qui dure depuis quelques années et dont vous avons narré les épisodes précédents dans l’article « le pont de la discorde ». Il semblerait que nos doléances exprimées par lettre envoyée à la mairie, aient été écoutées.En effet, au vu du  plan précédent, nous arguions que tout passage de véhicule quatre roues était impossible :largeur insuffisante. la  nouvelle configuration : à la place de la rambarde en fer ,prévue initialement ,la construction  de murettes externes, à mi hauteur , devraient rendre le pont carrossable .Mais les travaux ayant traîné ,après avoir été  budgétises en 2012, qu’est devenu ce budget ?les plans ayant évolué,les coûts aussi,  une nouvelle procédure de déclaration de travaux ,entérinant les modifications apportées , devrait  être réalisée et un nouvel appel d’offres fait  …..or si les travaux sont prévus cet hiver dixit madame la maire il est urgent de lancer ces démarches .
A ce propos, nous demandons  la transparence totale sur les appels d’offres de marchés publics réalisés par la commune sur ce projet comme sur les autres à venir .:l’affichage de l’avis d’appel et ensuite des résultats du choix , en mairie , sur les panneaux municipaux et sur le site de la commune  . 
En tout état de cause ,il est fâcheux de constater, dans ce projet de réfection ,un retard de réalisation inexplicable qui a causé  un gaspillage de temps et  d’argent public et communal . 
Confrérie :des travaux de ravalement sont entrepris . Des travaux intérieurs sont prévus pour en faire une salle d’exposition ..mais il est évident que cette salle devra garder son caractère originel qui fait partie intégrante du patrimoine  .Nul ne sait, si à l’avenir une confrérie renaîtra à Olmeta, comme cela est le cas dans d’autres villages corses .Nous alertons dans ce sens l’architecte des bâtiments de France .les confréries des communes avoisinantes elles, ont promis de veiller aussi  à la préservation de ce lieu .

CE QUE MADAME LA MAIRE A OUBLIE D’EVOQUER 

le PLU en élaboration :pas un mot et aucune réunion prévue durant la période estivale pour informer un maximum d’habitants de son évolution.Or il doit  être approuvé et soumis à enquête publique pour Mars 2017 .
le remplacement des tuyaux percés d’eau d’arrosage .sur 2 à 3 km:installation nécessaire mais non prévue ,non évoquée et  donc pas votée et budgétisée  en conseil municipal .Quant au captage ,il est toujours aussi sommaire et défaillant.
la requête déposée par l’Albore ulmitese  auprès du préfet et de la commune en requalification du parking illégal car situé à l’entée du village , sur un terrain  en zone naturelle et espace agricole protégé, en zone de stationnement ponctuel estival en location saisonnière et non plus en bail de six années .Pas de réponse ni du préfet ,ni de la mairie .le  débat reprendra de fait au moment du vote du  PLU .
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FËTE PATRONALE DE SAINT CESAIRE :messe e spuntinu sur la place de l’église

Sur une de ces  photos, sur un  banc ,les  anciens ,les plus de 9o ans: Noel et Barberine et  une place vide celle de Yole qui s’y trouvait à la St Césaire 2015 et  qui est décédée à la veille de ses 100 ans .Nous avons tous eu une pensée pour elle.

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NOUVELLES DIVERSES

.les habitants du quartier de Zagliolo, quartier du hameau de Poghju ,sont les mal aimés de la municipalité :outre la demande de réfection de leur rue, exprimée auprès de madame le maire ,en délégation, l’année dernière et restée pour le moment lettre morte :aucun projet à court ou à long terme prévu  ,voilà que cette même rue maudite n’a pas été nettoyée depuis Avril ….de hautes touffes d’herbes jaillissent entre les dalles!!!!! Du coup ,une autre pancarte a remplacé celle déjà ancienne qui nous a valu une photo sur Corse Matin .A chacun sa manière de réagir :un habitant de Zagliolo a choisi une fois de plus l’humour :20160809_111809

.TRI SELECTIF 

la vague de tri des ordures ménagères qui a poussé des communes corses à aller jusqu’à un tri à la source n’a pas atteint la commune d’Olmeta Di Capi Corsu .Loin s’en faut .Toujours pas de bornes de tri sélectif au village :il faut se déplacer à plusieurs km. la communauté des communes du Cap Corse fait toujours  la sourde oreille .Néanmoins ,un habitant de Negro a été entendu puisque  les panneaux qui  jouxtaient l’emplacement des bornes de tri sélectif installées en bordure de départementale de ce hameau ont été enlevés ,à sa demande :ainsi,  les voitures de dépositaires de déchets  peuvent désormais se garer sans danger.

PERMIS TACITES 

l’albore ulmitese a demandé à Monsieur le préfet  un contrôle de légalité sur des permis tacites délivrés au village dans le seul souci d’équité .C’est à dire , pour que  toute déclaration de travaux ou de permis de construire déposée par les habitants de la commune d’Olmeta soit traitée de la même manière  et suivant la même procédure :avis de la DDTM ,avis de l’architecte des bâtiments de France puisque nous sommes en site inscrit ,et arrêté du maire,avec affichage de la procédure en mairie. Ce qui ,évidemment n’est pas le cas pour les permis tacites .Réponse de Monsieur le préfet :le contrôle de légalité a été fait; Dans ce cas pourquoi aucune réponse de ses services et aucun avis de l’architecte.le doute subsiste .
U PRUVERBIU DI U MESE  :manghjatu u ficu , persu l’amicu : mangée la figue, perdu l’ami ;traduction : il n’y aurait donc de relations qu’intéressées……
Ci campemu ,a prestu .E cusi sia