PLU OLMETA DI CAPI CORSU des infos importantes

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ET CE QU’ON NE VOUS DIT PAS SUR LE PLU D’OLMETA

Ou en est l’élaboration du PLU plan local d’urbanisme d’Olmeta dI Capi Corsu  ? Nul ne le sait ,pourtant d’aucuns ont essayé de glaner des informations auprès de madame la maire ,en vain. l’échéance se situe  pourtant en Mars 2017. Depuis  une réunion explicative lors de la décision prise par la municipalité d’élaborer  un  PLU ,plus rien.Pourtant le processus est engagé et DDTM ,office de l’environnement mairie et cabinet spécialisé s’activent .

.A titre de comparaison, la commune de Canari a déjà réuni trois fois la population pour l’informer de l’évolution du dossier  par l’intermédiaire du cabinet privé qui l’a en  charge en collaboration avec l’office de l’urbanisme de la corse et les services de l’état ,la DDTM .la population peut ainsi constater l’évolution des zonages proposés et émettre son avis . On peut le consulter aussi sur le site de la commune.Voilà une démarche qui respecte la loi .

Chez nous ,c’est l’ancien système qui prévaut:Certains habitants plus ou moins au courant des zonages prévus par le PADDUC et l’état ,s’empressent  d’aller négocier la constructibilité de leur  terrain auprès de madame la maire qui apparaît ainsi comme le deus ex machina de la distribution des terres!!!!

Désolé. mais  ce n’est plus ainsi  que cela se passe. Cette méthode a vécu avec l’annulation du PLUI plan local intercommunal du Cap Corse demandé et obtenu par les associations environnementales et, plus tardivement, par  l’état .Ce PLUI était l’expression d’un clientélisme électoral manifeste ,privilégiant les intérêts privés au détriment de l’intérêt public ,c’est à dire l’avenir socio  économique des communes. il méconnaissait ainsi les principes d’élaboration d’un PLU fondé sur l’application des lois littoral montagne et des régles comme  la notion d’accueil.

Ainsi, la commune d’Olmeta  s’était distinguée en multipliant par quatre  la capacité d’accueil de la commune;

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plui cap corse jugement TA 3

la capacité d’accueil est la  notion essentielle dans l’élaboration d’un document d’urbanisme et aussi de celui de l’aménagement du territoire .la capacité d’accueil détermine ce que le territoire peut supporter comme  activités et usages  sans qu’il soit porté atteinte à son identité physique ,économique,socioculturelle  et aux équilibres écologiques  .Elle prend aussi en compte le niveau général d’équipement du territoire Elle  est importante à définir, lorsque la population saisonnière augmente considérablement mettant en péril l’équilibre des espaces naturels et des plages en particulier..C’est donc l’estimation de la capacité du territoire à intégrer une croissance

                                             en termes :de population saisonnière et permanente notamment en matière de logement d’équipement et de services en termes d’activités économiques et d’emplois

                                            en termes de réseaux d’assainissement et d’eau potable ,d’infrastructures ,notamment de transport répondant aux besoins de déplacement de la population résidente  et saisonnière

cela entraîne une prise en compte des coûts de fonctionnement de la commune en fonction de sa capacité financière ;des risques naturels et technologiques; la fragilité des espaces naturels et les conditions de leur fréquentation par le public ,le fonctionnement des écosystèmes ,le besoin de préservation des espaces agricoles et maritimes ,les capacités des milieux et les ressources locales (eau potable assainissement etc..

Donc pour tout document d’urbanisme on ne peut surévaluer la population à venir dans les vingts prochaines années  pour augmenter le zonage ouvert à l’urbanisation .c’est  le fameux principe d’équilibre articles L121-1 et L14662 du code de l’urbanisme .C’est ce qu’a pourtant fait la commune d’Olmeta lors du dernier PLU annulé, en multipliant par quatre la zone constructible correspondant à une capacité d’accueil qui en nombre d’habitants est jugée stable pour les 2O ans à venir.:.jugement du tribunal administratif :Du coup cette urbanisation excessive de 114410 mètres carrés s’est faite au détriment des zones agricoles

PLU ANNUL2 OLMETA page 1

 la cartographie du PADDUC de la Corse,  délimite déjà des zones incontournables pour l’élaboration d’un PLU :les espaces agricoles protégés (ESA),les EBC (espaces boisés classés) les ERC: espaces remarquables du littoral ) les ZNIEFF (zone d’intérêt écologique et faunistique )les sites inscrits ou classés (olmeta site inscrit)

 

Surprise!! voilà qu’Olmeta Di Capi Corsu se voit imposer d’importantes zones agricoles en plein village, notamment sur des zones qui sont  actuellement  constructibles  d’aprés le document d’urbanisme qui fait encore foi:le POScomment cela se fait-il ? l’ancien exécutif de la CTC ,collectivité territoriale de la Corse  s’est servi ,lors de l’élaboration du PADDUC ,des cartes amandier SODETEG  issues d’une étude exhaustive :une analyse de l’espace pastoral et agricole et de l’espace forestier faite de 1975 à 1981… .

Ces cartes délimitent et classent les terrains agricoles en fonction des cultures qu’ils supportent et  en fixent leur potentialité :exemple P1 parcours non boisé  pente >15% potentialité 2800,ou P2 parcours non boisé pente>15% potentialité 2000; CP1 parcours non boisé pente <15 potentialité 2800 ;s’ajoutent V vergers v vignes OL1 oliviers etc….

Du coup ,ce classement caricatural a fait que  notre commune a été prise en exemple par l’office de l’urbanisme de la Corse lors de l’explication faite  ,en juin, auprès des cabinets chargés de bâtir les PLU  afin de leur donner des consignes de mise  en adéquation  avec le PADDUC  .

En  effet ,le problème qui se pose ,c’est en réalité, celui de l’échange possible terres agricoles- terres constructibles qui peut être envisagé ,de manière limitée dans certains cas, justifiés par un projet conséquent d’intérêt public, dans le cadre du respect de la capacité d’accueil et des lois littoral et montagne , et, surtout de la règle incontournable :le transfert doit se faire à qualité égale de terre agricole :terre de même potentialité. 

Or,d’après ce que l’on sait :serait envisagé un transfert important de terres agricoles 8,5 ha vers des terres constructibles .Ce qui déjà, aux yeux de la loi, va poser problème . Mais qui de plus est ,ce transfert situeraient ces terres agricoles sur des lieux inaccessibles situés en montagne  à forte pente et à potentialité agricole faible P3 et P4 .SUALE, BOCCA D’ANTIGLIU,MONTE STAVU NEGRU: (altornu relais téléphonique)  incroyable mais vrai!!!!

 Comme ce mode de transfert modèle fait office d’exemple pour tous les PLU à venir ou à modifier de la  corse,il est évident, que les associations environnementales ont crié au scandale et objecté de leur bon droit ,dans la mesure où la règle de transfert éventuel et exceptionnel des  terres agricoles en -terres constructibles , n’est pas respectée et que l’office d’urbanisme de la corse est en contradiction avec la réglementation du PADDUC.

Disons le clairement :on retombe dans une gestion clientéliste de la terre corse. Un PLU  est un document qui trace l’avenir social et économique d’une commune pour 20 ans et plus .Mais une fois construite et bétonnée , la terre ne peut plus être cultivable :le processus est irrémédiable.Il est important que notre génération raisonne pour les populations à venir dont on ne sait si elles auront besoin à nouveau de  cultiver la terre pour vivre …Nous n’avons pas le droit de les priver de cette possibilité ;

D’aprés la présidente de l’office de l’urbanisme de la Corse ,le schéma de compensation  prévu initialement devrait évoluer .A la bonne heure .Mais ,rappelons le :cela devra se faire dans le respect des lois,celui des régles du PADDUC  et par une justification réelle des transferts. Sinon voilà un PLU qui sera à nouveau attaqué . 

En résumé ,l’albore ulmitese est une association de développement durable c’est à dire raisonnable raisonnée et équitable de la commune.A ce titre ,elle n’est pas opposée à un transfert limité et à potentialité égale  des terres agricoles  dans la mesure où il se fait en concertation et suivant un plan de développement prévu dans le PLU au sein du  PADD de la commune qui soit  cohérent. Pour le moment, un tel plan n’existe pas dans la commune .il doit figurer dans le PLU et ne doit pas être le fruit d’une élaboration en catimini  municipalité ,cabinet d’expert, office de l’urbanisme DDTM ;L’albore a demandé à être personne publique associée  pour être consulté :aucune réponse à ce jour.C’est un peu fort qu’une association villageoise en développement durable, la seule  de ce type en corse, ne soit pas consultée dans le cadre de l’élaboration d’un projet de développement  durable….

Loi Grenelle 2 :le PADD : PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE code de l’urbanisme 122-1-3 fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme du logement, des communications électroniques,de protection et mise en valeur des espaces naturels agricoles forestiers et des paysages de préservation des ressources naturelles de lutte contre l’étalement urbain de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques .

Du coup ,devraient  figurer logiquement dans le PADD du PLU d’Olmeta  ,ce que propose l’albore umitese et que la municipalité refuse d’envisager :une AFP association pastorale des propriétaires  , un plan communal de gestion forestière ,des projets de parcours patrimoine , un projet  DFCI(défense contre l’incendie)  ,un projet énergie comme le projet STEP ,un projet de développement durable et touristique à travers la montagne et en relais avec les communes avoisinantes,voire pourquoi pas? une valorisation par désenclavement par  ouverture de route sur large sentier existant, celui qui part du cimetière et aboutit à la marine de Negro  (ex farinole ou d’autres communes corses qui du coup ont explosé démographiquement en résidents permanents ) tout ce qui peut assurer un avenir durable et économique du village c’est à dire qui crée de l’emploi et arrête la désertification .Si les habitants d’Olmeta sont réunis et consultés ,d’autres idées de développement seraient sans doute suggérées. 

 Outre les zonages imposés cités  plus haut, la commune va proposer des zonages U (art 151-18 code urbanisme)  c’est à dire des zones déjà urbanisées ou en voie de l’être  ,AU (R151-20 code de l’urbanisme) destinées à être  urbaniser . 1AU déjà viabilisée 2AU à viabiliser .A agricole (R151-22 code A)N Z=zones naturelles et forestières à protéger

Ci joint zones du PLU annulé à titre d’exemple :

 l‘extension de l’urbanisation à Olmeta Di Capi Corsu   ne peut être que limitée comme le dit le jugement du TA(tribunal administratif) en fonction de la capacité d’accueil qui tient aussi compte du bâti résidentiel dont le pourcentage dans la commune est conséquent (56,9% de résidentiel en 2012(INSEE) à plus de 60% actuellement ). 41,7 % en résidences principales

PLUI cap corse jugement TA 1

Cela veut dire que ? soit par absence d’une politique d’urbanisation maîtrisée soit par volonté  politique du tout constructible résidentiel  les municipalités d’Olmeta ont réduit les possibilités  légales actuelles de bâtir sur la commune.

A considérer une autre cartographie/ celle des ERC espaces remarquables du littoral  matérialisés sur le PADDUC en trait bleu sujet à contestation et à interprétation selon que l’on soit élu ou membre d’une association de l’environnement.Ces espaces sont inconstructibles . Les bâtis construits avant la loi littoral restent en l’état mais ne peuvent être modifiés que sous condition .

La loi littoral prime sur la loi montagne dés le moment où l’on a une façade maritime ,ce qui est le cas d’Olmeta  :la bande littorale des 100m  est inconstructible ,clause non respectée par la municipalité dans l’ancien PLU annulé  sur la zone des e margine terrain loué à un berger ,jouxtant la commune de Farinole.

PLUN annulé margine

l’extension de l’urbanisation doit s’effectuer en continuité de l’existant  ou sous forme de hameaux nouveaux . or ces hameaux nouveaux répondent à des critères précis:la loi littoral interdit, à la fois, les constructions isolées en rase campagne et la création en site « vierge » ou la greffe sur un petit groupe de maisons d’urbanisation nouvelle importante .elle exige un effort particulier d’insertion dans le site en fonction du paysage environnant. A ce jour, les créations de hameaux nouveaux ont toutes été annulées par le tribunal administratif ; La construction d’un hameau  nouveau est donc subordonnée à des exigences qui font qu’il doive apparaitre comme  absolument nécessaire à la survie d’un village .

la cartographie situe les zones d’intérêt faunistique  et floristique :et les sites inscrits le la commune d’Olmeta se situe sur un site inscrit » Côte occidentale du Cap Corse »  :C’est pourquoi tout document d’urbanisme doit être soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France qui veille à ce que le bâti soit conforme à certaines règles d’aspect et de construction .

 

La cartographie prévoit le zonage des espaces boisés classés EBC ;ils sont importants dans la commune  ils peuvent être revus et modifiés lors de l’élaboration du PLU sur demande auprès du conseil des sites. l’albore est favorable à une  réduction raisonnée des EBC pour permettre un développement des activités économiques de montagne .En site boisé  classé les coupes de bois sont possibles  sous contrôle strict .l’albore ulmitese demande en vain que la commune se dote d’un document de gestion  forestiere durable ou accepte ,enfin ,la création d’une  AFP  association foncière pastorale outil de développement essentiel qui fonctionne dans beaucoup de communes corses  ou à défaut , d’une ASA Association syndicale de propriétaires fonciers qui peut générer un plan de gestion forestière par regroupement afin d’atteindre le seul minimum de 10ha d’un tenant ,  exigé pour un plan de gestion forestier privé et qui peut bénéficier d’aides pour revaloriser les propriétés plus ou moins abandonnées. 

les Plans locaux d’urbanisme ne plaisent pas trop à certains élus  qui y voient une perte de pouvoir et à une population qui n’y voit, à tort ,qu’un ensemble de contraintes .

Or ils sont précieux, dans la mesure ou ils donnent un cadre légal réglementaire  fiable complété par celui fournit par le PADDUC .Ainsi, ils forcent à concevoir un véritable plan d’urbanisme maîtrisé  ,non plus de manière anarchique ,mais en fonction d’un projet de développement socio économique du village régit par des règles.   .Or, en corse ,les élus n’ont pas l’habitude de raisonner ainsi.D’où le nombre conséquent de PLU annulés. ils veulent continuer à distribuer la terre selon des critères d’intérêts particuliers et les habitants veulent continuer à négocier la constructibilité de leur lopin de terre sans souci du plan de développement  de leur commune et donc de son avenir.

Du coup ,la population se désintéresse d’une démarche  qu’elle estime compliquée et qui pourtant bien expliquée  est simple. ; Elle a tort, car, il en va de l’avenir de leur commune et celui de l’île en son entier.Le bilan de la politique antérieure aux PLU est désastreux :elle a abouti à la désertification des villages et l’explosion des résidences secondaires dans le cadre d’un investissement local fondé uniquement sur une économie de rente  peu fiable et durable ,celle du tout tourisme.

. Un bon PLU est d’intérêt public .Bien conçu c’est à dire grâce à une véritable information et concertation de la population, il  crée une dynamique de développement  économique   durable génératrice d’emploi y compris en zone de montagne .Sont ainsi associés intérêt particulier et intérêt collectif. 

Le village d’Olmeta Di Capi Corsu  a la chance par sa situation géographique d’avoir de nombreux atouts de développement . Espérons que son PLU les mettent  en avant .Nous sommes à un tournant important de la vie du village .Bientôt il sera trop tard car la manne des financements divers sera tarie.

 

 

 

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