Rien n’arrêtera l’action citoyenne

Sur ce blog relayé par le site facebook albore  , qui est, faut il, le rappeler,sans cesse ,celui d’une association patrimoniale et environnementale en développement durable du village d’Olmeta di Capi Corsu, nous n’avons pas pour habitude d’installer des polémiques ,mais, de citer, les étapes qui conduisent un groupe de citoyens, aux sensibilités politiques différentes, à essayer d’installer, dans leur village, une dynamique de développement durable(démocratie participative,lien social solidaire,mise en valeur et restauration du patrimoine ,développement d’une économie durable c’est à dire équitable et respectueuse de l’environnement )qui fasse cesser  la dynamique néfaste de la désertification du village par la création d’emplois et l’installation de familles à domicile fixe.
Ce village  a des atouts incontestables et enviables  pour réussir à retrouver son identité historique,culturelle, religieuse ,agricole et se repeupler .Or ,toute volonté de vrai développement se heurte à une fin de non recevoir municipale .Ce refus systématique, ne se fonde, sur aucun argument valable .Ainsi, Pourquoi s’opposer à la création d’une association pastorale de propriétaires,et, au lieu de crier ,haut et fort, à une déforestation sauvage qui reste à prouver, ne pas mettre en place un syndicat de gestion forestière.Quant aux parcours patrimoine qui fleurissent dans beaucoup de villages….il n’en est aucunement question chez nous .Pourtant ils sont financés,créent une activité économique et sauvent des patrimoines.D’autres choix sont faits, et, ils le sont ,sans aucune concertation .Ce sont les choix personnels du maire avalisés par  un conseil municipal de pure forme .
Du coup ,notre association ,se voit volontairement bloquée dans les projets de développement durable qu’elle préconise .Pour autant ,elle existe et agit et obtient des résultats .Pour cela,elle doit alerter les services de l’état au sujet de certaines pratiques, non seulement anti démocratiques ,mais ,entachées d’irrégularités manifestes .Vous en avez sur ce blog  de multiples exemples.Soit l’état prend en compte la parole citoyenne (la gestion de la maison en ruine  Fraticelli,le PLU) et pèse pour que la loi soit respectée, soit, il défend systématiquement l’élu,et, botte en touche .Cela ne  dépend , pas des structures elles mêmes, mais, du, ou, des fonctionnaires qui traitent le dossier et de leur proximité avec l’élu .
Il arrive aussi que l’état fustige des citoyens. C’est ce qui nous est arrivé, lorsqu’on a reçu une deuxième réponse à une lettre de demande de contrôle de légalité au sujet du  budget primitif communal  : lettre sans la référence chiffrée habituelle,signée par le chef du cabinet du préfet,et, à l’en tête DDTM pour nous accuser de proférer de fausses allégations diffamatoires..
Nous y avons répondu ,pour prouver que nos requêtes sont fondées sur des faits réels et précis .Un mois après, nous décidons de mettre cette réponse sur ce blog, à titre d’information,car, ce genre de lettre, peut, sans production de sa réponse être utilisée  à des fins délétères.
 Rien n’arrêtera l’associu l’albore ulmitese dans sa démarche citoyenne . Il serait bon, que, certains, le comprennent enfin .

 lettre prefet DDTM

___________________________________________________________________________

REPONSE 

Associu l’albore ulmitese                              Olmeta Di Capi Corsu le 20 Oct 2015

poggio

20217

Olmeta Di Capo corso

albore@outlook.fr

alboreulmitese.wordpress.com

facebook albore ulmitese                          Monsieur le préfet de haute Corse                                                                         Préfecture de Haute Corse Bastia

référence ?: réponse à courrier 28 sept

suivi Alexandra Santoni

Monsieur,

 

Nous avons été surpris de recevoir une deuxième réponse à notre courrier du 17 Août 2015.Nous nous sommes demandés si cette lettre, non référencée chiffrée, n’était pas un faux.

Bien que signée par le secrétaire général du préfet ,cette missive est à l’en tête de La DDTM haute Corse. Nous supposons donc que cette dernière,alertée par vos services ou notre municipalité a senti le besoin de réagir.

Alors cette réponse s’adresse à la fois à la DDTM et à la préfecture.

La DDTM organisme d’état,conseille les maires qui en font la demande Cela a été confirmé lors d’une séance du tribunal correctionnel du 2 septembre 2015 dernier par une représentante de la DDTM répondant à la question posée par un avocat:vous arrive -t-il de conseiller les maires ?

Ce jour là ,d’ailleurs ,le nouveau procureur de la république,représentant donc le ministère public,a eu quelque mal à comprendre la logique de la démarche maire DDTM-préfet de Haute Corse dans deux affaires distinctes d’urbanisme,dont ,l’une concernait la commune d’Olmeta di Capi Corsu

On peut se demander,parfois,si le conseil donné ne dépasse pas le cadre légal qui est celui d’indiquer aux élus les possibilités qu’offre la loi pour résoudre tel ou tel problème municipal

On peut se demander ,si l’élu ne cherche pas la caution de l’état ,via la DDTM dans la résolution de certains problèmes épineux que lui pose la gestion de sa commune et de ses habitants .Or, parfois ,ces problèmes résultent d’une gestion municipale qui,sous couvert de légalité administrative,est inique et donc source de confits latents, entretenus et ciblés à des fins d’assurer une gouvernance absolue

 

La frontière est ténue entre le conseil ,l’aide à la prise de décision et la participation à la décision Or l’état ne connaît le fonctionnement réel des communes qu’au travers des documents officiels qu’elles lui fournissent et les contacts qu’il a avec les élus.

Ainsi, le nombre,désormais conséquent,de constructions illégales en zone inconstructibles,qui, peu à peu,ont constitué des mitages , en violation du code de l’urbanisme ,et des lois montagne et littoral pose question et sème le doute Comment cela est il possible. ?Que fait l’état ? La population s’étonne . Elle n’est pas informée ,se tourne vers les maires qui, sans vergogne,se défaussent sur l’état .Ce sont pourtant eux qui transmettent les PC L’état,lui,ne peut tout gérer:Il n’est pas informé,par exemple,des permis de construire tacites accordés par les maires ,et,si parfois,il l’est ,il ne les défère pas tous devant le TA, faute de moyens, de temps , d’informations précises ou pour des raisons restées inexplicables Parfois, les infractions signalées par les services de la DDTM ne donnent pas lieu à suite hiérarchique et plainte en TA du préfet pour faire respecter la loi ou sanctionner ceux qui la viole .Quand le préfet ,à la suite d’un contrôle de légalité ,attaque des décisions prises par des municipalités en tribunal administratif (ce qui est de plus en plus fréquent ) et gagne,les élus qui ont triché,eux ,n’ont aucun souci à se faire:aucune sanction,aucune remontrance C’est pourquoi, certains d’entre eux,peuvent récidiver en toute impunité .Ils se moquent donc de l’état.

Il existe de multiples cas de figure,que, nous ,associations environnementales,travaillant en réseau sur toute la corse ,connaissons parfaitement.C’est pourquoi, l’action des services de l’état n’étant pas toujours lisible,le doute s’installe.Il en est de même à l’égard des élus

En effet,en matière d’urbanisme,l’annulation d’un nombre conséquent de PLU :dix neuf sur vingt neuf,en quatre ans,montre, à quel point,des élus peuvent s’obstiner dans l’erreur et l’illégalité Il faut dire que,la plupart d’entre eux subissent tellement de pressions de la part de leur électorat ou de personnes ayant un fort pouvoir d’influence ,qu’ils sont conduits ,pour contenter tout le monde, à établir des documents illégaux ou à déshabiller Dumenicu pour habiller Francescu . Mr Mulsant  président du TA jusqu’à dernièrement, a dit (interview corse Matin) « élaborer un PLU,ce n’est pas faire plaisir aux uns ou aux autres » « le problème est politique » (en parlant des illégalités commises) 

Ainsi, si on se réfère au chiffre de ces annulations ,et à celui des constructions illégales , on peut dire qu’un nombre non négligeable d’élus de l’île fai t de la politique dans le sens du clientélisme et consulte les services de l’état pour arriver à ses fins .Comment,dans ces conditions ,ces derniers peuvent-ils savoir que derrière un conseil relatif à la loi, se cache d’autres intentions ? ,

Il convient donc que ,dans le contexte difficile, qu’est celui de l’administration de l’île de corse, l’état prenne d’infinies précautions et, ait toujours en tête ,qu’il est avant tout ,au service des citoyens, plutôt qu’à celui des élus ;

Replaçons l’affaire, qui nous vaut une lettre si vindicative de votre part,dans son contexte : Le PLUI du Cap Corse et, par, voie de conséquence,celui d’Olmeta Di Capi Corsu ont été annulé. Il l’a été pour des raisons communes à l’ensemble des municipalités comme des raisons spécifiques circonstanciées, notamment,l’absence totale de terres agricoles Le POS actuel n’est valable que jusqu’au 31Dec 2O15 (loi ALUR) et si le projet ‘élaboration d’un nouveau document d’urbanisme n’est pas voté par la commune avant cette date .,c’est le RNU qui s’appliquera C’est avant le vote ,décidant de la création d’un PLU (le 22aout)qu’un propriétaire de la commune a été informé , début juin, de l’existence d’un document de travail DDTM mairie concernant notamment ses terrains

.

Sur ce document , sur lequel en bas à droite est écrit en lettres manuscrites DOCUMENT DDTM , figure en couleur, des délimitations faites par Madame le maire et la DDTM sur l’évolution possible ,sans doute,des ESA dans l’optique , peut être ? d’un futur document d’urbanisme,dont on ignorait ,alors,si cela allait être un PLU ou une carte communale .Mme la maire n’étant pas favorable à ce moment là à l’élaboration d’un PLU.Ce propriétaire l’a rencontrée .Elle lui a remis le document en question

.il s’est ensuite entouré d’autres propriétaires concernés pour aller,à nouveau ,en délégation à la mairie pour obtenir des explications

C’est dans ce contexte,que vous répondez à la phrase suivante , de notre courrier du 17aout 2015 : je cite

« une délégation de propriétaires mécontents par la cartographie PADDUC et surtout par la découverte d’un document prouvant que Madame la maire et les services de l’état travaillent sur un projet d’urbanisme que nous qualifierons de clientéliste »

par :

«  A ce jour la commune ‘d’Olmeta di capo corso n’a pas sollicité mes services dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme qu’elle vient d’ailleurs juste de prescrire.Ainsi à l’avenir ,je vous conseille de vérifier vos informations avant de proférer des propos diffamants tant en l’encontre de Madame la Maire que es services de l’état »

DESOLE, MAIS IL Y A BIEN EU UN TRAVAIL EN COMMUN DTTM HAUTE CORSE MAIRIE D’Olmeta Di Capi Corso comme le prouve le document ci joint sur lequel figure l’inscription DOCUMENT DDTM ou alors le document remis par Mme la maire est un faux,ce que nous n’osons croire.

Ce faisant ,La DDTM a sans doute répondu à une demande effectuée par une élue

mais à quels fins ?

. quelle était l’intention de Madame la maire ? Nous l’ignorons Personne, dans notre village,y compris les adjoints et les membres du conseil municipal, ne savait,à ce moment là ,qu’une démarche pour l’étude d’un document d’urbanisme était en cours .

Du coup ,ce découpage de parcelles sur des terrains situés en plein village devenait suspect aux yeux des propriétaires des terrains et de ceux qu’ils ont informés

Sur quels critères et dans quel but était-il réalisé ?

Dés le moment ,où, il n’existe,de la part de la municipalité, aucune information ou concertation sur des affaires qui influent directement sur la vie des habitants et celle de la commune ,la population est en droit de douter,d’exprimer ses craintes voire de craindre des manœuvres d’ordre clientéliste

l’albore ulmitese ne s’est pas jointe à la délégation des propriétaires inquiets , malgré leur demande ,et, le fait que ,parmi les terrains concernés ,se trouvent aussi ceux de son président .Nous ne sommes pas à l’origine de cette affaire .Ces propriétaires ne sont pas adhérents de notre association . Nous avons voulu que cette démarche restent la leur .De plus, notre présence ,aurait donné encore une fois,l’occasion à Madame la maire de se poser en victime innocente et persécutée de notre association

Nous avons simplement conseillé aux propriétaires , puisqu’on était en pleine enquête publique PADDUC ,d’aller exprimer leurs doléances auprès de l’enquêteur (il s’agissait de contester « la patate » d’emplacement des ESA » imposée par le PADDUC qui impactait leurs terrains) c’est ce qu’ils ont fait . Nous leur avons,aussi expliqué l’intérêt, pour la commune, d’avoir un PLU et celle de créer une association pastorale de propriétaires (proposition que nous avons faite et qui été refusée par Mme le maire) Cette association installerait un partenariat productif avec la municipalité .

l’albore ulmitese n’a pas écrit à Monsieur le Préfet au sujet de cette affaire mais n’a fait que l’évoquer dans un courrier dont l’objet était autre …

Il n’y a donc aucune diffamation (les faits sont là pour le prouver) à l’encontre du maire et des services de l’état mais l’expression d’une parole citoyenne qui ne se fait en se pas au hasard mais sur des faits précis  Notre association,n’est plus la seule à se plaindre, voire à dénoncer un mode de gestion municipal autocratique et inique (voir lettre de démission du premier adjoint)

Comme Madame la maire n’informe ni son conseil municipal ,ni la population du contenu exact et de la vraie portée des décisions importantes, qu’elle prend seule ou des démarches qu’elle entreprend seule en direction des services de l’état de la région ou du département

Comme elle les fait valider en conseil municipal ou hors conseil par des conseillers municipaux totalement dévoués à sa cause qui signent…les yeux fermés des actes importants qui engagent l’avenir de la commune

 Comme ,la municipalité ne répond jamais aux courriers que nous lui envoyons.

Comme ,les courriers adressés à Monsieur le Préfet, connaissent des fortunes diverses,et sont comme ,les deux derniers que nous avons reçus , assortis de commentaires dépassant le cadre habituel d’une réponse de type administratif, nous sommes ,donc en droit, de nous poser des questions au sujet du rôle des services de l’état dans l’accompagnement,et le contrôle de la gestion de la commune d’Olmeta Di Capi Corsu .

Il faut ,une fois pour toutes

que l’état et les services de l’état accueillent de la même manière la parole citoyenne que celle des élus .

Que la parole de ces derniers soit vérifiée à l’aune de celle des citoyens. Ainsi,cesser de croire aveuglément une élue qui veut faire apparaître notre association comme une structure d’opposition à la municipalité composée de gens malhonnêtes ou injustes qui veulent s’emparer de la mairie 

Qu’il existe un vrai dialogue et non pas un échange de courriers entre les citoyens, les associations et les élus

. et entre les représentants de l’état ,les citoyens et les associations .

Pour le moment ce n’est pas le cas .

L’abore ulmitese est une association citoyenne en développement durable (la seule de ce type dans un village corse) qui émet des propositions et s’oppose à toute tentative nuisant à l’intérêt de la commune .Elle milite pour une démocratie participative .Elle est prête à collaborer avec madame la maire sur des projets d’intérêt communal Elle gère, d’ailleurs, la distribution et l’entretien de l’eau d’arrosage du village :captage sommaire situé en pleine montagne par un accès difficile Cet entretien a été abandonné par la municipalité.

Elle est respectueuse des lois et voudrait qu’elles s’appliquent ans la commune pour tout le monde sans exception

.

Il nous semble,que la création d’une APP et d’un syndicat de gestion forestière, régleraient bien des problèmes et permettraient à la commune de mieux vivre et préparer son avenir qui, à notre sens, doit être durable, c’est à dire, équitable ,responsable ,solidaire, respectueux et valorisant du patrimoine et de l’environnement et donc créateur d’emplois,pour éviter la désertification du village.

Si les services de l’état pouvaient«conseiller»Mme le maire d’Olmeta Di Capi Corsu pour que de telles structures,dont ils encouragent,en même temps que la CTC, la création,se mettent en place dans notre commune , comme cela s’est fait dans tant d’autres ,ce serait la preuve que l’état peut influer positivement sur l’ avenir de notre village .

L’albore se félicite de la création d’un PLU par la commune avec l’aide de l’agence de l’urbanisme de la corse qui a déjà réuni à cet effet la population L’élaboration du PADD ,va dans le sens des objectifs que nous poursuivons .lors de la première réunion, a été évoquée la possibilité de déplacer les ESA imposés par le PADDUC en utilisant un système de compensation justifié et justifiable.L’agence de l’urbanisme a indiqué qu’il y avait des possibilités de transfert des ESA dans notre commune …Sans doute existe-t-il une étude préalable à ce sujet On va logiquement nous

en informer et nous aurons,cette fois,notre mot à dire et des propositions à faire

Enfin,l’albore,ne passe pas son temps à pointer toutes les infractions commises dans la commune Ce n’est pas son objectif Elle s’attache à l’essentiel: Actuellement ,deux projets importants nous préoccupent car ils ne sont pas crédibles .Et pourtant ils ont eu l’aval des services de l’état…….

Nous n’avons pas choisi de répondre à votre dernier courrier du 17 août Nous saisissons,l’opportunité que nous donne cette lettre e le faire brièvement Monsieur ,le préfet, a exercé son contrôle de légalité au vu des documents fournis par la municipalité ,il a n’a rien trouvé à redire malgré les témoignages écrits de différentes personnes présentes à ce fameux conseil municipal .Mais ce budget primitif que nous ignorons toujours,a été effectué«voté»et a été envoyé hors délai légal (art 1612-2 du code des collectivités) .C’était un grief que nous n’avons pas cité ,lors de notre demande de contrôle de légalité Ce que nous voulions en effet ,ce n’est pas mettre en difficulté la commune,mais seulement connaître ce budget primitif .C’est un droit de tout citoyen dans chaque commune de France. Nous avons pensé ,à tort ,que monsieur le préfet allait nous aider, en demandant à Madame le maire ,de le présenter ,à nouveau et cette fois ,en bonne et due forme en conseil municipal . Non seulement, nous n’avons pas été entendu mais nous avons eu droit à une réponse ,dans laquelle ,un commentaire laudatif,est fait ,en faveur de la municipalité(taux des taxes) sur un document que nous ignorons !!

La création de nombreux collectifs en corse, l’impact qu’ont les associations environnementales ,la communication par réseaux sociaux,font,qu’il est désormais impossible,d’étouffer la parole citoyenne y compris,et,surtout,dans la commune d’Olmeta Di Capi Corsu .Il convient donc de la respecter et de respecter ceux qui la propage

C’est par une longue lettre ,qui dépasse volontairement le cadre d’une réponse habituelle ,d’où l’utilisation d’une graphie couleur, que nous voulons vous faire entendre ,Monsieur le Préfet,que l’albore ulmitese n’est pas une association qui profère des propos diffamatoires et des allégations ,mais une association citoyenne responsable,qui peut fournir, derrière chaque propos, des faits précis, et est à votre disposition pour le faire.

Nous vous prions d’agréer,Monsieur le préfet ,l’expression de notre considération distinguée et citoyenne

Pour l’albore ulmitese ,son président

PS le document d’urbanisme ci joint nous a été remis en format agrandi A3 Nous vous le transmettons en A4 :deux parties à juxtaposer ;

 

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